La Commission européenne a demandé le 26 mars à l’Espagne de faire preuve de « prudence » dans la modernisation de l’accès maritime au port de Séville et d’en évaluer les effets négatifs potentiels sur les sites Natura 2000 situés à proximité, notamment le parc naturel de Doñana. Une étude scientifique menée récemment par les autorités espagnoles indique que le dragage du canal de navigation aurait des effets négatifs « graves » sur la forme de l’estuaire et sa biodiversité, qui se répercuteraient sur les sites naturels protégés voisins. La directive Habitats prévoit que tout plan ou projet susceptible d’avoir un effet significatif sur un site protégé doit faire l’objet d’une « évaluation appropriée » de ses incidences. Elle autorise, pour des raisons impératives d’intérêt public majeur, la mise en œuvre de projets ayant reçu une évaluation négative, mais dans ce cas des mesures compensatoires doivent garantir le maintien de la cohérence du réseau Natura 2000. L’Espagne n’ayant pas examiné « en détail » l’incidence du projet ou des solutions de substitution, pourtant une exigence essentielle de la directive, elle se voit adresser un avis motivé. L’Espagne dispose de deux mois pour y répondre. En l’absence de réponse satisfaisante, la Commission peut porter l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne.
Politique et réglementation
Séville: réévaluer l’impact environnemental du chenal d’accès
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