Le 3 mars, la Cour des comptes européenne a diffusé un rapport intitulé Le transport fluvial en Europe: aucune amélioration significative de la part modale et des conditions de navigabilités depuis 2001. Par ce titre, la Cour indique clairement sa conclusion: malgré l’objectif de report des trafics de la route vers les modes respectueux de l’environnement, la part du transport fluvial n’a pas significativement augmenté depuis 2001 au sein de l’Union européenne (UE). « Entre 2001 – lorsque cet objectif a été créé – et 2012, lorsque les dernières informations statistiques sont disponibles, la part modale de la navigation intérieure a fluctué aux environs de 6 % sans évolution notable », précise le rapport. Aussi, la Cour estime que les stratégies définies pour favoriser l’essor de la navigation intérieure européenne n’ont pas été mises en œuvre par les États membres. Donc l’objectif de la politique européenne de report des trafics de transport de marchandises de la route vers les voies navigables n’a pas été atteint. L’audit de la Cour a comporté une analyse des documents d’orientation et de stratégie adoptés par l’UE depuis 2001. Il a également consisté à la vérification sur place des réalisations de 12 projets cofinancés par les Fonds structurels et par le budget consacré au réseau trans européen de transport (RTE-T) en Belgique, en République tchèque, en Allemagne et en Hongrie, qui représentent près de 90 % des dépenses consacrées aux infrastructures de voies navigables intérieures susceptibles d’être achevées pour 2013. « Les projets de l’UE dans le domaine du transport fluvial ont bénéficié d’un financement de 1 278 M€ au titre du RTE-T, du Fonds européen de développement régional et du Fonds de cohésion au cours de la période 2007-2013 », rappelle le rapport. Le résultat de l’audit est sans appel: « La Cour a étudié les projets concernant le mode fluvial cofinancés par le budget de l’UE et a constaté leur inefficacité à améliorer la navigabilité ou à augmenter les volumes de trafic sur les voies navigables intérieures de l’UE. »
Des recommandations
Pour la Cour, l’impact réduit du financement de l’UE sur le transport fluvial en Europe résulte de l’incapacité à éliminer les goulets d’étranglement « alors que, selon les stratégies de l’UE, il s’agit d’une condition indispensable au développement du transport fluvial ». Ces goulets d’étranglement sont des ponts d’une hauteur insuffisante, des écluses mal adaptées aux besoins, des cours d’eau au gabarit trop réduit par rapport à la densité du trafic, des liaisons manquantes entre les bassins européens. Tout ceci conduit la Cour à relever que « même si la Commission a fait des voies navigables une priorité dès 2001 pour transférer le trafic de la route vers d’autres modes de transport plus respectueux de l’environnement, les États membres y ont accordé peu d’attention ». La Cour estime qu’une stratégie générale cohérente entre les États membres reliés par les corridors principaux a fait défaut. Pour améliorer la coordination entre les États membres, selon la Cour, « la Commission devrait analyser le marché et les avantages potentiels de la navigation intérieure sur différents segments des voies navigables et coordonner l’action des États membres pour la mise en place du réseau central du RTE-T ». Pour améliorer l’efficacité du financement du transport fluvial par l’UE, la Cour recommande que « les États membres donnent un degré de priorité plus élevé aux projets dans le secteur du transport fluvial qui apportent les avantages les plus grands et les plus immédiats ». Elle propose aussi que la Commission centre ses financements sur « les projets pour lesquels il existe des plans avancés pour éliminer les goulets d’étranglement ».
