La table ronde organisée le 5 novembre par la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) a eu pour objectif d’engager le dialogue avec les partenaires sociaux afin d’examiner si la réglementation applicable en matière de composition des équipages, de temps de navigation et de repos sont toujours adaptées aux réalités du terrain ou si elles nécessitent une modernisation. Sachant que ces prescriptions ont été introduites il y a maintenant plus de 25 ans par la CCNR.
Des développements considérables
Au cours de la même période, l’évolution technique de la navigation intérieure et l’utilisation d’outils électroniques modernes – mais également les exigences relatives à l’exploitation des bateaux – ont connu des développements considérables. « Se poser la question de la pertinence de la réglementation en vigueur est donc légitime », a estimé la CCNR dans un communiqué. Pour cette organisation, « la table ronde a permis un échange fructueux avec un cercle élargi d’acteurs, ainsi que l’identification des difficultés rencontrées et des pistes de réflexions pour l’avenir ». L’ensemble des parties concernées par ces réglementations ont pu commencer à échanger, l’objectif étant d’orienter le plus efficacement possible les travaux des législateurs de la CCNR réunis au sein d’un comité et d’un groupe de travail dédiés aux questions sociales, au travail et à la formation professionnelle. Les parties concernées par une évolution des prescriptions relatives aux équipages et aux temps de navigation et de repos sont notamment les représentants à l’échelle européenne des employés de la navigation intérieure (ETF) comme des représentants des employeurs (OEB, UENF).
Les polices fluviales en charge de l’application de la réglementation en vigueur (Aquapol) constituent une autre partie prenante. Le principal résultat des échanges lors de la table ronde a été de « constater l’utilité d’une analyse plus approfondie des possibilités de flexibilisation de certaines dispositions de la réglementation existante au regard des nouvelles réalités du secteur, tout en garantissant un haut niveau de sécurité des équipages et de la navigation », explique la CCNR. Il a aussi été proposé d’étoffer les constatations empiriques de l’évolution par une approche scientifique et de ne pas perdre de vue l’utilisation de nouveaux outils électroniques.
