Le tribunal correctionnel du Havre vient de condamner Priority Shipping CV, un armateur néerlandais, à 50 000 € d’amende pour une pollution commise en Manche par le chimiquier Oraluna en mars 2013. Le capitaine a quant à lui écopé d’une peine de 25 000 €, dont 20 000 € sont mis à la charge de l’armateur.
Accusé de « pollution maritime » pour avoir rejeté « des substances liquides nocives » en mer territoriale, le navire avait été repéré par un avion Belge à cause des traces noirâtres qu’il avait laissées derrière lui après avoir nettoyé ses cuves à moins de 12 milles marins des côtes. Il venait de décharger 5 000 t de colza à Dunkerque et se dirigeait vers Amsterdam. En matière de pollution, trois tribunaux sont territorialement compétents: Le Havre si la pollution a lieu entre les frontières belges et le Mont-Saint Michel, Brest pour une pollution du Mont-Saint Michel jusqu’aux frontières espagnoles, et enfin Marseille pour la zone méditerranéenne.
En mai, les juges du Havre ont condamné l’armateur Herning Shipping AS à une amende de 100 000 € pour des faits quasi similaires (rejet volontaire d’hydrocarbures). Les quatre associations parties civiles, dont Écologie pour Le Havre, pourraient faire appel pour toucher les 2 500 € d’indemnités. Tout comme la partie adverse, elles ont dix jours pour le faire à compter du délibéré.
