Délégation à la mer et au littoral

Dans le JO du 30 octobre est paru le décret 2014/1256 portant création d’une délégation à la mer et au littoral (DML) au ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Créé conformément aux conclusions du comité interministériel à la mer du 2 décembre 2013, cette délégation, « rattachée directement au ministre », est chargée de « coordonner les services de l’administration centrale du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie dans les politiques relatives à la mer et au littoral ». Elle assurera désormais le secrétariat général du Conseil national de la mer et des littoraux. Cette délégation est donc bien intraministérielle, contrairement au SG mer qui est, lui, interministériel et toujours placé sous l’autorité du Premier ministre. L’arrêté du 28 octobre 2014 modifiant celui du 9 juillet 2008 précise que la DML « coordonne l’action des directions de l’administration centrale du ministère pour la définition et l’évaluation des politiques partagées entre ces directions et relatives à la mer et au littoral. Elle analyse la cohérence des orientations des autres politiques relatives à la mer et au littoral, dans le champ du ministère, et propose les réorientations nécessaires. Elle favorise, sans préjudice des attributions des autres directions d’administration centrale, les échanges avec les autres ministères et le secrétariat général à la mer pour les sujets de la politique maritime et littorale concernant plusieurs directions du ministère. Elle coordonne l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral. (…) Elle identifie les sujets émergents relatifs à la mer et au littoral en vue d’assurer leur prise en compte par les services du ministère ».