Noatum Ports réclame à l’APV une indemnisation de 5,3 M€

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Les relations entre Noatum Ports (principal manutentionnaire de conteneurs du port de Valence) et l’Autorité portuaire de Valence (APV) sont particulièrement tendues. Après avoir saisi la justice à propos de la modification du contrat de concession du terminal à conteneurs de MSC, Noatum maintient une demande d’indemnisation à hauteur de 5,3 M€ qui correspond, il est vrai, à un litige hérité lorsque celui-ci avait repris en 2010 la gestion du terminal de Maritima Valenciana (Marvasal) contrôlé par Dragados SPL.

L’affaire est ancienne. En 2002, l’opérateur du terminal a sollicité à l’APV son intention d’augmenter sa capacité sur le quai Costa dédié au trafic d’automobiles. En contrepartie, l’APV a exigé l’aménagement du quai de Fangos, un ouvrage qui a effectivement été concrétisé. Cependant, l’arrivée de MSC a bouleversé la donne, la compagnie maritime, principal client de Marvasal SPL, obtenant la concession de ce quai. En compensation, l’APV a décidé en 2004 d’apporter une garantie de trafic pendant la période correspondante aux six premières années d’opération de MSC, de 2006 à 2011. À l’époque, le trafic était en pleine expansion.

L’APV s’est engagée à prendre en charge la différence entre la prévision de manutention de conteneurs et l’activité réelle. Selon le quotidien El Mundo, la compensation prévue était de 13,22 € par boîte avec un plafond maximum de 36 M€. Des différences ont été effectivement constatées pendant trois exercices (2007, 2009 et 2011). Dans ces conditions, Dragados a réclamé 0,3 M€ et 1,9 M€ au titre de 2007 et de 2009 respectivement. Noatum, devenu opérateur du terminal, a rajouté 3 M€ au titre de 2011, ce qui, en rajoutant les pénalités, aboutit au chiffre de 5,3 M€.

L’APV a demandé en juin 2012 des informations complémentaires à Noatum, et en mai 2013, le bien-fondé de la réclamation a été reconnu. L’APV affirme poursuivre l’étude du dossier mais aucun versement effectif n’a encore été effectué à ce jour. Le 13 juin dernier, Noatum a réclamé le paiement dû et a annoncé que la justice serait saisie dans un délai de 30 jours à compter de cette date si l’indemnisation n’était pas concrétisée.

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