« À bien des égards, l’année 2013 a pris des allures de tempête », a commencé par expliquer Xavier Galbrun, délégué général de l’Unim. Après quatre années de négociation de la réforme des ports en 2008 et une première année de mise en place en 2012, l’année 2013 a été celle de la confrontation à des cas concrets. Des dossiers lourds à gérer parmi lesquels figure en bonne place celui de la pénibilité. Elle s’est invitée lors de la réforme portuaire avec l’entrée concomitante de la réforme des retraites du gouvernement de François Fillon. « La mise en œuvre précipitée de l’application de l’accord sur la pénibilité n’est pas sans conséquences sur la nature des actions à mener aujourd’hui », a continué Xavier Galbrun. Pour éviter un tsunami, les partenaires sociaux ont mené tambour battant plusieurs réunions pour clarifier le périmètre des bénéficiaires. Le 10 décembre 2012, l’avenant dit de « clarification du périmètre des bénéficiaires » est adopté en commission mixte. « Un travail fastidieux, parfois mal compris mais de nature à empêcher dans la mesure du possible le tsunami tant redouté », écrit Xavier Galbrun dans son rapport annuel. Suit ensuite une procédure d’enquête sur les bénéficiaires potentiels. Dès l’automne 2013, les données recueillies sont transmises à Gras Savoye, l’actuaire. Outre cette crainte de voir « des passagers clandestins » entrer dans ce dispositif, un autre feuilleton est venu s’ajouter: celui de la dotation initiale de l’État. Lors de la tourmente de janvier et février 2011, l’État a accepté de doter le fonds de 50 M€, sans que cela ne soit écrit. Les paroles s’envolant et le gouvernement cédant sa place à une nouvelle majorité, les relances sur cette dotation vont se faire pendant 18 mois. Il faudra attendre mars 2013 pour avoir une validation du ministère et enfin le 2 juillet pour le versement d’une première tranche (les 50 M€ devant être versés en dix fois) sur le compte d’Arial, le gestionnaire de l’actuaire. Si ce dossier semble être clos, deux sujets demeurent et planent au-dessus des manutentionnaires comme des épées de Damoclès. En premier lieu, la question des DOM se pose puisque l’accord prévoit une application dans les six mois après l’entrée en vigueur de la réforme dans les DOM. Outre le fait que ce délai soit passé, les premiers chiffrages font ressortir un déséquilibre du dispositif. « Le dispositif actuel mettrait d’emblée tout le système en péril… sauf à trouver des financements complémentaires. La solution d’un système autonome reste à réfléchir », indique Xavier Galbrun.
Seconde épée de Damoclès, le dispositif légal de prise en compte de la pénibilité viendrait se rajouter aux dispositions conventionnelles. Un médiateur a été nommé avec pour mission de recueillir les pistes de solution pour faciliter la mise en œuvre.
« Préjudice d’anxiété »
Parallèlement à ce dossier, l’Unim a fourni un travail conventionnel dense, notamment sur la formation et les CQP (certificats de qualification professionnelle). De plus, Xavier Galbrun est revenu sur le « préjudice d’anxiété » dans le cadre du dossier amiante. Les prud’hommes sont saisis de dossiers de dockers bénéficiaires de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante afin d’obtenir une indemnisation de 15 000 € au titre du préjudice d’anxiété qu’ils veulent compléter par 15 000 € supplémentaires demandés au titre de « bouleversement des conditions de vie ». Aujourd’hui, plus de 1 000 dossiers sont en cours et l’Unim estime aux environs de 7 500 le nombre de personnes qui pourraient se prévaloir de cette procédure, soit au total un coût de 110 M€, « qui représente une charge insupportable pour les entreprises de manutention », précise le rapport annuel de l’Unim.
Si l’activité de l’Unim s’est largement déployée en France, les questions européennes restent de mise. En premier lieu, c’est le lancement du dialogue social européen qui a démarré cette année. « La Feport et l’Espo se réunissent depuis juin avec comme interlocuteur l’IDC (International dockworkers council) et l’ETF », a indiqué Lamia Belkaïm, secrétaire générale de la Feport, en assurant que les réunions se déroulent dans un climat serein. « Si certaines organisations patronales ont rejeté l’idée de ce dialogue, ils ont fini par y venir et s’y associer. » Autre sujet, la directive sur les concessions. Adoptée en janvier 2014, cette directive inclut la notion de délégation de service public en plus du simple « land lease ». Qu’en sera-t-il au niveau national lors de la transposition? « Une très grande vigilance sera de rigueur », a affirmé le délégué général de l’Unim. Enfin, revenant sur le projet de règlement européen sur les ports, « il est provisoirement au frigidaire mais la problématique pourrait revenir en boomerang dès l’automne », alerte Xavier Galbrun.
Les actions menées en 2013 et au début 2014 ont permis de passer la tempête. Si aujourd’hui l’avenir semble plus posé, « nous entrons dans un temps plus maniable », pour Xavier Galbrun, ce qui signifie qu’il faut conserver une attention particulière à la passerelle.
