Aide d’État autorisée pour un terminal de croisière

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La Commission européenne a estimé le 11 mars qu’un financement public de 17,8 M£ (environ 22 M€) en faveur de la construction du terminal de croisière de Liverpool était conforme aux règles de l’Union en matière d’aides d’État. Achevée en 2007, la « nouvelle » infrastructure « contribuera » à la réalisation des objectifs de la politique des transports de l’Union sans fausser « indûment » la concurrence au sein du marché unique.

À la suite d’une plainte d’un concurrent, la Commission a entrepris d’examiner le financement d’un « nouveau » terminal de croisière à Liverpool en 2011. Mené par le conseil municipal de la ville, le projet a été financé par le Royaume-Uni (9,2 M €) et les fonds structurels de l’UE (8,6 M€).

Le Royaume-Uni a réalisé une analyse financière approfondie, montrant que les revenus que l’opérateur du terminal tirerait de l’exploitation de l’infrastructure ne permettraient pas de couvrir les coûts d’investissement sur une période de 20 ans. Par conséquent, le projet ne pourrait pas être réalisé sans financement public.

L’investissement permettra une meilleure exploitation des services de transports maritimes, en particulier dans l’industrie des croisières. La Commission a constaté que le financement public était limité au minimum nécessaire pour rendre l’investissement possible, et que les distorsions de concurrence qui seraient potentiellement engendrées par le financement public seront limitées, car le terminal « ne détiendra qu’une faible part de marché, tant au niveau de l’UE que du Royaume-Uni ». Les effets positifs du projet l’emporteront donc sur les éventuelles distorsions de concurrence qui pourraient découler de l’aide.

L’investissement a été achevé en 2007, explique la Commission, mais ne lui avait pas été notifié par les autorités britanniques, qui pensaient que le financement ne constituait pas une aide d’État.

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