Les 3 et 4 décembre, le congrès de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) a été l’occasion de faire le point sur les conditions sociales appliquées aux personnels de la navigation intérieure. Ces derniers connaissent des conditions particulières d’exercice de leur profession puisqu’ils travaillent à bord d’unité navigant sur des voies d’eau traversant souvent plusieurs pays. Ce sont « des travailleurs itinérants par excellence », souligne la CCNR. Cette situation pose notamment des questions sur le droit du travail applicable au contrat de travail, sur le régime de sécurité sociale auquel le salarié doit être affilié. Comme un certain nombre de ces personnels ne sont pas ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne (UE), des autorisations de travail sont nécessaires. En matière de droit du travail, la CCNR a pris des dispositions dès 1949 avec l’Accord rhénan qui a retenu le critère de l’exploitant. Cela signifie que la sécurité sociale applicable au salarié est celle du pays où est installé l’exploitant du bateau. L’UE a aussi édicté plusieurs textes comme le règlement 1408/1971, « récemment remplacé par le règlement 883/2004, entré en application le 1er mai 2010 ».
Une réforme devient nécessaire
« La réglementation de la CCNR ne répond plus aux nouveaux besoins de droit du travail de la navigation intérieure », a estimé Myriam Chaffart, secrétaire politique de la section navigation intérieure et logistique de la Fédération européenne des travailleurs des transports. Le critère de l’exploitant rencontre en effet ses limites avec des exploitants souvent installés dans des pays hors de l’UE pour des raisons de fiscalité plus généreuses pour les entreprises. « Avec le temps, la CCNR s’est davantage concentrée sur la sécurité de la navigation et moins sur les aspects sociaux », a reconnu Cécile Tournaye, conseillère juridique de l’organisation. Pour elle, depuis 1949, la CCNR encadre les réglementations nationales pour assurer une règle de rattachement pour le droit du travail et la sécurité sociale fondée sur le principe de l’exploitant. « Cette notion devient toutefois de plus en plus difficile à définir », a continué Cécile Tournaye. Une réforme devient donc nécessaire. Pour Myriam Chaffart, la solution la plus simple serait « d’appliquer le même droit du travail à tous les salariés d’un même bateau ». Il faudrait aussi instaurer une attestation prouvant quel est l’exploitant du bateau. Ce document serait toujours présent à bord et délivré par une « instance suprême et indépendante ». Enfin, il y a aussi des situations où nul ne sait a priori quelle réglementation appliquer: celle de la CCNR ou celles de l’UE? Ici, la CCNR souhaiterait obtenir « une forme de coopération en cercles concentriques entre l’UE et la CCNR ». Le cercle 1 serait composée du Rhin, où s’effectue 70 % de la navigation intérieure européenne, avec une application du critère de l’exploitant ou une autre règle à définir. Le cercle 2 comprendrait les autres voies navigables européennes. L’objectif de la CCNR étant au final de « garantir des conditions de marché loyales dans un contexte de concurrence et de crise économique ».
