Réunis de manière informelle le 17 octobre à Talinn, les ministres des Transports des 25 États membres ont discuté des grands projets d’infrastructures de l’Union européenne (UE). Selon un communiqué du cabinet du ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, « des avancées importantes ont été enregistrées concernant des projets essentiels pour la France ». Avec ses homologues belge et néerlandais ainsi que le commissaire européen en charge des Transports, Siim Kallas, Frédéric Cuvillier « a signé une déclaration conjointe pour afficher leur volonté commune d’avancer sur trois grands projets: le tunnel ferroviaire Lyon-Turin, le canal Seine-Nord Europe et le corridor Atlantique ». Dans cette déclaration, la Commission européenne affirme que le canal Seine-Nord Europe et la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin « sont éligibles à des subventions européennes jusqu’à 40 % des dépenses », sur le budget de l’UE portant sur la période 2014-2020. À plus court terme, la Commission européenne a également confirmé l’attribution de 200 M€ de subventions pour des projets d’infrastructures en France. La moitié de cette somme concerne des projets ferroviaires.
17 mois de mobilisation
Pour Frédéric Cuvillier, « la Commission européenne prend un engagement répondant à la mobilisation de la France, qui plaide depuis 17 mois pour que l’Europe participe davantage au financement de ces grands projets d’infrastructure ». Ce serait aussi le résultat des avancées obtenues par le président de la République, François Hollande, lors du Conseil européen de février ayant abouti à une augmentation de 65 % de l’enveloppe destinée aux grandes infrastructures de transport, plus particulièrement celles en lien avec les modes fluvial et ferroviaire.
Une question à l’Assemblée nationale
Le 23 octobre, le député François-Xavier Vilain a demandé au ministre des Transports Frédéric Cuvillier si Seine-Nord continuait à être une priorité pour le gouvernement suite aux déclarations de Bruxelles du 17 octobre. Il a aussi interrogé le ministre sur les procédures et le calendrier à venir pour le projet de canal à grand gabarit. Frédéric Cuvillier a souligné la forte hausse de l’évaluation du coût du projet, passé de 4 Md€ à 7 Md€. « Il a fallu remettre les choses à l’endroit. Et notamment donner une perspective pour la réalisation de ce canal pour éviter qu’il ne coule », a continué le ministre. Frédéric Cuvillier a conclu son allocution sur la mission de reconfiguration du projet de canal en cours de réalisation sous la direction du député Rémy Pauvros. « Les conclusions devraient être rendues dans les semaines à venir. »
