Énième partie entre les deux manutentionnaires français sur le dossier du port de Conakry. Le 10 octobre, le tribunal de commerce de Nanterre a rendu un jugement qui renvoie les parties dos à dos. Une décision qui satisfait les deux sociétés. Selon Necotrans, le groupe Bolloré est condamné pour « parasitisme ». Quant à Bolloré, le groupe se satisfait d’une décision qui rejette « la prétendue complicité de Bolloré Africa Logistics dans la résiliation, par l’État guinéen, de la concession du terminal à conteneurs de Conakry. Le tribunal a également catégoriquement rejeté les allégations de l’autre partie concernant les prétendus actes de dénigrement et de débauchage ». Au final, match nul et la balle au centre.
La décision du tribunal de commerce de Nanterre est plus nuancée. En effet, sur le dénigrement reproché au groupe Bolloré par Getma, le tribunal déclare qu’il n’est pas caractérisé. Dans son argumentaire, Getma a reproché au groupe Bolloré d’avoir « jeté le discrédit sur son expérience professionnelle et sur sa réputation » par des déclarations parues dans des articles de Jeune Afrique et Les Échos. Aux dires du groupe de Vincent Bolloré, les propos incriminés ont été prononcés plusieurs années après la signature de la convention de concession et après des accusations de corruption internationale proférées par le groupe Getma. Par ailleurs, ces propos ont été tenus postérieurement à la décision du gouvernement guinéen de résilier la convention de concession.
Concernant le débauchage massif par le groupe Bolloré des salariés employés par SCTT (188 salariés et 130 intérimaires) après avoir obtenu la concession du port de Conakry, le tribunal ne considère pas ce grief caractérisé. Il argumente. Cette réquisition a été ordonnée par le président de la République de Guinée dans un décret du 9 mars 2011 pour une durée de 60 jours ou plus. Elle s’est opérée pour permettre le suivi des opérations du terminal de Conakry et que ce personnel a été repris par la société Conakry Terminal et non par une des sociétés défenderesses.
Quant aux accusations de parasitisme, le tribunal a estimé que le groupe Bolloré a bénéficié des investissements réalisés par Getma. Ceux-ci s’élèvent à 2,1 M€. Les études techniques pour l’extension du terminal réalisées par le cabinet Inros Lackner, mandaté par Getma, n’ont pour leur part pas bénéficié au groupe Bolloré. En effet, celui-ci n’a pas fait appel au même cabinet d’études et il n’a pas été démontré qu’une partie des études menées par la société mandatée par le groupe Bolloré est la reprise de celles financées par Getma.
Le manquement de l’État guinéen n’est pas démontré
Autre grief à l’encontre du groupe Bolloré, Getma soutien que le groupe Bolloré est complice du manquement contractuel qui le liait à l’État guinéen. En premier lieu, le tribunal de Nanterre refuse de se prononcer sur la validité et le bien-fondé de la résiliation par l’État guinéen du contrat de concession. Il constate que la loi guinéenne prévoit une prérogative de puissance publique lui permettant de résilier unilatéralement un marché. La complicité du groupe Bolloré ne sera ainsi pas caractérisée. De plus, Getma reproche au groupe Bolloré d’être « supplétif et porte-parole de l’État guinéen ». La société Getma s’appuie sur les déclarations faites par Dominique Lafont, directeur général Afrique du groupe Bolloré, le 13 avril 2011. Des déclarations faites un mois après la résiliation et reprenant le décret présidentiel, rappelle le tribunal. Elles ne peuvent pas caractériser ce grief.
Enfin, le préjudice. Si les sociétés du groupe Bolloré se sont mises à la disposition de la présidence de la République guinéenne, « il n’a pas été démontré que les sociétés du groupe Bolloré sont à l’origine de la décision de résiliation de la concession consentie à Getma. » Le tribunal condamne néanmoins le groupe Bolloré à payer les 2,11 M€ d’investissements que Getma a réalisés. De son côté, Bolloré Africa Logistics rappelle qu’il a investi 100 M€ sur le port de Conakry depuis 2011, « soit cinquante fois plus » que ne l’a fait Getma au cours des deux ans de sa concession. Pour Necotrans, cette décision « vient conforter sa position » avant les actions menées devant des cours internationales d’arbitrage pour juger de la validité de la résiliation de la concession du port de Conakry.
L’affaire de Conakry en huit dates
27 AOÛT 2008 Getma se voit notifier par le ministère des transports guinéens l’attribution de la concession du terminal du port de Conakry. La signature intervient le 22 septembre 2008.
9 AVRIL 2009 Après un décret du 14 janvier 2009 prévoyant la suspension de la convention, le décret du 9 avril lève cette suspension. Getma prend position sur le port de Conakry le 1er juin 2009.
8 FÉVRIER 2011 Création par le nouveau président de la République de Guinée, Alpha Condé, d’un comité d’audit sur l’ensemble des concessions.
8 MARS 2011 Résiliation par décret présidentiel de la convention de concession du port de Conakry.
9 MARS 2011 Un décret présidentiel réquisitionne pour 60 jours les personnels biens, matériels et immeubles appartenant à Getma.
10 MARS 2011 Signature d’une convention d’assistance entre SDV Guinée et le Port autonome de Conakry pour fournir des prestations d’assistance.
11 MARS 2011 Une convention de concession avec le groupe Bolloré est signée pour l’exploitation du terminal.
16 MARS 2011 Getma dépose plainte pour violation de domicile à l’encontre du groupe Bolloré.
