Le 22 mai, le ministère des Transports, de la Mer et de la Pêche a publié la lettre portant sur le lancement de la mission chargée des travaux de reconfiguration du projet de canal à grand gabarit Seine-Nord Europe (SNE). La missive est adressée au député du Nord, Rémi Pauvros, chargé de la réalisation de cette mission par Frédéric Cuvillier, ministre des Transports. Le lancement de cette mission a été décidé après la remise de « l’étude indépendante et objective de l’état du dossier SNE », menée par le Conseil général de l’Environnement et du développement durable (CGEDD) et de l’Inspection générale des finances (IGF) au deuxième semestre 2012. Ces deux institutions « ont fait le constat d’une situation d’échec, en particulier en raison d’une dérive des coûts ou encore d’une surestimation des trafics et des recettes de péage », rappelle la lettre de mission. Le CGEDD et l’IGF ont préconisé un report du projet SNE à une période économique plus favorable. « Si je partage le constat dressé par la mission, je n’ai pas fait mienne cette conclusion et j’ai souhaité créer les conditions afin de rendre possible la réalisation du canal qui représente un espoir pour les territoires traversés, pour l’économie de la France et de l’Europe du Nord », précise le ministre dans la lettre de mission. Il revient donc à Rémi Pauvros de réexaminer le projet SNE dans ses aspects techniques et financiers.
Réexaminer tous les choix techniques
La lettre énumère des orientations « à retenir » au cours de la réalisation de la mission de reconfiguration. « Les objectifs fondamentaux du projet ne sont pas remis en question. » Il s’agit de réaliser une liaison fluviale à grand gabarit entre l’Oise et le Nord-Pas-de-Calais, à vocation de transport de fret et dont le coût total d’investissement devra être significativement réduit par rapport aux estimations actuelles. Ces dernières s’élevant à 7 Md€. « En revanche, les autres choix techniques faits par la puissance publique méritent d’être à nouveau examinés. » Il s’agit du tracé du projet, la nature, le nombre et l’emplacement des principaux ouvrages d’art, la définition et le nombre de plates-formes multimodales. Il s’agit aussi des spécifications techniques (éclusage, dimensionnement des ouvrages, etc.) « ayant un impact sur le temps global de trajet en éclairant l’impact sur le trafic prévisible d’une augmentation du temps de trajet actuellement retenu ». Les ouvrages et aménagements non strictement nécessaires au transport de marchandises ou non imposés par des obligations réglementaires doivent aussi être réévalués. Ce réexamen des éléments techniques de SNE constitue la première phase de la mission de reconfiguration qui doit être finalisée pour l’automne. Dans un second temps, il revient au député « d’approfondir le volet financier du dossier, notamment le volet de réalisation eu égard à son impact sur le coût global du projet pour la puissance publique et le calendrier ». Sur le financement de SNE, le député devra engager des discussions avec les collectivités territoriales afin de préciser, confirmer et formaliser leur engagement en faveur du projet. L’objectif étant d’obtenir « le principe d’une participation de chacune des collectivités concernées sous la forme d’un pourcentage du coût définitif de l’opération ». Cette partie de la mission sera effectuée en lien avec les préfets de région et au sein d’un comité des partenaires. La mission de reconfiguration confiée à Rémi Pauvros va également s’articuler autour d’un comité de pilotage. Ces deux organes devraient se réunir « à l’horizon de la fin du mois de juin ». En termes de délai, la mission devra permettre de présenter un projet reconfiguré dès le premier semestre 2014 à Bruxelles, afin de pouvoir bénéficier de financements européens aux taux maximums sur la période 2014-2020.
