« Il faut remettre de la lumière à tous les étages du bâtiment ferroviaire », semblent annoncer en filigrane les rapports de Jean-Louis Bianco et Jacques Auxiette remis au Premier ministre le 22 avril. En premier lieu, les rapporteurs proposent de refondre l’organisation du système ferroviaire en France. Outre l’aspect économique et social, cette réforme vise aussi à résorber le déficit financier. L’ensemble du système connaît un déficit structurel de 1,5 Md€ qui pourrait atteindre 2 Md€ si rien n’est fait.
Dans son rapport, Jean-Louis Bianco a présenté sept objectifs pour réussir la réforme du système ferroviaire. Il préconise en premier lieu la mise en place d’un gestionnaire du réseau en créant le GIU (gestionnaire d’infrastructure unifié) dont le rôle sera avant tout d’être propriétaire du réseau et de son organisation opérationnelle. À ses côtés, le Transporteur, opérateur historique, prendra en charge les fonctions actuelles d’exploitation. Enfin, le troisième membre de ce trépied serait « l’établissement mère », sorte de holding des deux organismes précédents.
« L’État, une autorité organisatrice »
Il ressort des deux rapports remis au premier ministre que l’État doit jouer un rôle de stratège dans la politique ferroviaire de demain. Dans son rapport, Jacques Auxiette appelle à « donner à l’État les moyens d’exercer sa fonction de stratège et d’autorité organisatrice du système ferroviaire ». Cette fonction de l’État Providence en matière ferroviaire doit donner les grands axes de la politique nationale pour rendre à ce mode sa fonction dans le cadre de la politique d’aménagement du territoire. Les deux rapports soulignent la nécessité pour l’État de reprendre en main le destin du fret ferroviaire. Jean-Louis Bianco demande à reconstruire une stratégie nationale et à donner les moyens à la France de profiter de son potentiel de carrefour européen adossé à sa façade maritime. Et Jacques Auxiette enfonce le clou. « L’État ne pourra pas faire l’économie d’une véritable démarche de concertation avec les acteurs économiques, devant conduire à une politique de report modal assumée, à une redéfinition des besoins de fret ferroviaire des chargeurs et à la mise en place de modèles économiques pertinents. » Jean-Louis Bianco insiste dans son étude sur le développement d’offres de services mieux adaptées. Le but est d’améliorer la qualité de service a répété Jean-Louis Bianco. Les Français ont un « amour contrarié » pour la SNCF qui tend à devenir un mécontentement voire une exaspération. Un constat qui ne concerne pas uniquement les usagers voyageurs mais aussi les chargeurs.
L’adhésion des personnels
Dans les deux rapports, il ressort que la réussite de cette réforme passe avant tout par une adhésion des personnels des sociétés établissements concernés. En premier lieu, un « décret-socle » posera les conditions de sécurité et de continuité de service. Ensuite, une convention collective nationale devra être négociée entre les partenaires sociaux pour sceller cette adhésion à ce nouveau projet.
Ces propositions devraient faire l’objet d’un projet de loi dont l’adoption par le Parlement devrait intervenir avant la fin de l’année. Dans le calendrier des deux rapporteurs, 2014 sera consacrée à la mise en place des différents organes de gouvernance pour que le nouveau système devienne opérationnel dès le 1er janvier 2015. La mise en œuvre de la réforme ferroviaire passe par une Loi d’Orientation et de Programmation Ferroviaire qui sera une feuille de route des opérateurs en définissant les moyens financiers. Parmi les 42 propositions de Jacques Auxiette, certaines visent à la maîtrise des coûts et des recettes dans le ferroviaire mais aussi une transparence financière et une connaissance des coûts de production.
