« L’année 2012 apparaît comme une année de transition du point de vue institutionnel et politique et au regard des grands projets qui conditionnent notre secteur », a déclaré Didier Leandri, président délégué général du Comité des armateurs fluviaux (CAF) dans son discours de clôture de l’assemblée générale, le 16 avril à Paris. Parmi les événements de l’année passée figure l’alternance politique de mai 2012 avec l’arrivée d’un nouveau ministre déléguée aux Transports, Frédéric Cuvillier, présent à la réunion. L’autre fait marquant de 2012 concerne « les annonces du mois d’août, qui ont bouleversé la feuille de route que nous avions mis si longtemps à bâtir ensemble avec la remise en cause du projet Seine-Nord Europe ». En 2012, dans un contexte économique en berne, le transport fluvial limite ses pertes, a continué le président délégué général. Le transport de passagers et le tourisme fluvial ont globalement connu une année de stagnation. Pour sa part, le transport fluvial de fret perd 1,6 % de tonne-kilomètres en 2012 comparativement à 2011. Après ce bilan de l’année écoulée, Didier Leandri a présenté plusieurs dossiers « pendants » pour la profession fluviale. Dans le domaine de la fiscalité, il a insisté sur l’importance de la mesure de remboursement partiel de la Tipp dont bénéficient les transporteurs fluviaux, « contrepartie très partielle des avantages non déniés du mode au profit de l’environnement ». Le CAF craint sa remise en cause par le Comité pour la fiscalité écologique installé mi-décembre par Delphine Batho, ministre de l’Écologie. Les membres du CAF regrettent aussi de ne pas avoir été entendus sur une mesure d’exonération des montants de l’éco-redevance poids lourds pour les transports routiers de pré et post-acheminement fluvial.
Une distorsion de concurrence
« La bataille du fluvial se gagne dans les ports, il faut assurer la continuité entre mer et fleuve », a enchaîné Didier Leandri. Une manière de rappeler la nécessité de la réalisation du lien fluvial direct entre Port 2000 et la Seine, le prolongement du Grand canal au Havre ou encore l’attente d’une solution pour « la situation de blocage dans le raccordement du terminal à conteneurs Fos 2XL avec le canal du Rhône à Fos ». Il ne faut pas non plus oublier « la distorsion de concurrence dont sont victimes les modes terrestres avec l’application des Terminal Handling Charges (THC) qui ne comprennent pas la prestation de manutention verticale depuis et vers les unités fluviales ». Pour le CAF, la solution réside dans « la mutualisation des coûts de manutention entre les différents modes terrestres en intégrant les coûts de manutention verticale dans les THC », à l’image de ce qui se fait dans les ports nord-européens. Enfin, Didier Leandri a réaffirmé « l’engagement de la profession en faveur du projet SNE », dont la réalisation est « essentielle » pour permettre à la France d’atteindre les objectifs de report modal fixés lors du Grenelle de l’environnement. Pour le CAF, deux éléments pivots du dossier doivent être respectés. Le premier concerne les caractéristiques techniques et notamment le grand gabarit de la future infrastructure. Le deuxième porte sur « la nécessité d’une participation financière de Bruxelles et l’engagement d’un processus de réexamen du projet limité à 12 mois pour se conformer au calendrier européen ».
Les réponses du ministre
Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, s’est exprimé après Didier Leandri. L’occasion pour lui de réaffirmer l’importance de SNE avec « toutefois la question du financement qui reste à régler » (voir JMM no 4871). Il a estimé « excessive » la crainte du secteur fluvial par rapport à l’éco-redevance poids lourds, et confirmé le maintien du remboursement partiel de la Tipp. Il a annoncé « la mise en place prochaine de l’exonération des plus-values en cas de cession ». Enfin sur les THC, il a assuré: « Des discussions sont en cours. Nous savons que c’est un enjeu de compétitivité pour le secteur, mais c’est un sujet très sensible. »
