Une première pour l’un mais pas la dernière pour l’autre. Le passage de relais du président délégué général du Comité des armateurs fluviaux s’est fait le 1er septembre. Didier Léandri a succédé à Jean-François Dalaise qui conserve le titre de président d’honneur avec des fonctions exécutives. Ce dernier a, pour la première fois depuis 18 ans, cédé sa place pour le discours de clôture de l’assemblée générale. Le nouveau président a voulu rappeler au représentant du gouvernement la position du Comité des armateurs fluviaux (CAF) sur un certain nombre de dossiers. Il est revenu sur la fiscalité, notamment en plaidant pour le maintien de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) dont le transport fluvial est exonéré depuis le 1er janvier 2011. « Il est important que cette exemption perdure et soit étendue au transport de passagers », a souligné Didier Léandri. Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, a répondu favorablement. « Ces deux mesures (l’exonération de la TICPE et de la plus-value de cession lors de la vente de bateaux) continueront à bénéficier aux transporteurs fluviaux », a déclaré le représentant du gouvernement. Autre sujet fiscal de taille, la hausse annoncée des péages. Pour les armateurs fluviaux elle ne s’entend qu’avec une contrepartie en termes de services. Sur ce point, Daniel Bursaux s’est montré plus évasif. « Les péages n’ont pas été augmentés depuis 2009. Ils sont nécessaires pour assurer correctement les missions de VNF. […] Avant toute décision, des réflexions doivent être poursuivies en associant la profession. »
Un accès au financement de la BPI
Autre sujet abordé lors de cette assemblée générale, la modernisation de la flotte fluviale entre dans le cadre de la compétitivité des entreprises. « Les modalités de financement du plan d’aide pluriannuel et l’accès de la Banque publique d’investissement sont deux sujets importants pour la profession. » L’aide à la modernisation repose sur le financement à 50 % par les régions, « ce qui fait peser un aléa significatif dans la période actuelle, a rappelé Didier Léandri. Quant à l’accès aux financements de la BPI, nous nourrissons le secret espoir qu’il […] permettra au secteur d’y avoir largement accès. » Sans entrer dans les détails, Daniel Bursaux a souligné que les plans d’aide à la modernisation entrepris de 2008 à 2012 avec une enveloppe de 16,5 M€ seront, pour la période 2013 à 2017, de 13,3 M€, soit une baisse de 19 %.
Les liaisons au Havre et à Marseille-Fos
Le fluvial ne peut se réaliser sans infrastructures. Le président délégué général du CAF a attiré l’attention du représentant du ministre sur les accès aux grands ports maritimes et sur le projet de Seine Nord Europe. Il a d’abord demandé la réalisation du lien fluvial entre Port 2000 et la Seine, au Havre et celle reliant Fos 2XL au Rhône. Concernant Seine Nord Europe, il a rappelé que c’est « le seul projet d’infrastructure fluviale de grande ampleur en France depuis la Seconde Guerre mondiale. Nous attendons des pouvoirs publics une parfaite neutralité sur ce projet ». Jean-François Dalaise appuie le propos dans un entretien vidéo disponible sur le site de WK Transport Logistique?: « Les Belges ont réalisé leur part sur ce projet. Il faut que l’Europe passe sa participation financière à 20 % sur ce projet. » Frédéric Cuvillier, ministre en charge des transports, a répété le 24 octobre son attachement à Seine Nord Europe, a rappelé Daniel Bursaux, « malgré le contexte budgétaire particulièrement difficile ». Sur les dessertes des grands ports maritimes, des études sont actuellement en cours. L’une d’elle doit permettre de présenter, pour Le Havre, le détail des éléments techniques et financiers afin de permettre aux acteurs de prendre une décision. Même procédé à Marseille qui fait face à une fronde d’associations environnementales sur le lien entre Fos et le Rhône.Parmi les autres sujets abordés, Didier Léandri est revenu sur le volet social de la profession. En premier lieu, il s’agit de l’application de la convention européenne sur le temps de travail. Les armateurs fluviaux souhaitent que le gouvernement appuie la procédure d’extension en directive de cette convention. Elle permettrait de rapprocher les conditions de concurrence au niveau européen. Autre sujet du volet social, la levée de l’interdiction de travail des apprentis le dimanche. « Ceci est un frein au développement de l’apprentissage », a souligné Didier Léandri. Le représentant de Frédéric Cuvillier en a pris bonne note et souhaite réunir les partenaires sociaux pour un accord sur ce point.
