Présidé par Me Michel Gout, l’Institut du droit international des transports et de la logistique (Idit) vient de tenir son assemblée générale annuelle. L’année qui s’achève a été très active pour l’institut rouennais.
Cécile Legros, directrice scientifique de l’Institut, a passé en revue les études menées par l’Institut (ou toujours en cours). Il réalise des travaux pour plusieurs donneurs d’ordre, principalement la Région de Haute-Normandie, le ministère des Transports, Logistique Seine Normandie (LSN) et le pôle de compétitivité Novalog.
L’année passée a été engagée une étude sur « le cadre réglementaire de la navigation fluvio-maritime sur l’axe Seine », un travail qui se poursuit en 2012. L’institut participe à ce travail au sein d’un groupe de travail initié par le Grand port maritime de Rouen. Il travaille également, avec des laboratoires du Havre, sur le passage portuaire du conteneur. Il s’agit d’une étude prévue sur trois années.
Avec LSN, l’Idit a étudié le statut d’OEA (Opérateur économique agréé). Ce sujet a d’ailleurs fait l’objet d’un colloque de LSN en février. Sur cette question, Cécile Legros a souligné qu’il n’existe pas encore de jurisprudence sur ce thème.
Beaucoup d’autres dossiers ont été (ou sont encore) développés par l’Institut. L’Idit est notamment intervenu sur le dossier « filière réparation et construction navale » dont le chef de file est Novalog. Les travaux se poursuivent avec l’accompagnement de la structuration d’une filière « construction et réparation navale ». Une association regroupant les acteurs concernés a été créée le 12 avril sous la dénomination Réparation construction navale de Normandie – RC2N, précise l’Institut.
À l’issue de son assemblée générale, l’Idit a présenté une nouvelle base de données consacrée à la CMR. Unidroit/Unilaw a développé depuis plusieurs années une base de données portant sur les décisions juridiques concernant la convention CMR. Pour assurer la continuité de ce travail, un accord a été trouvé entre Unidroit/Unilaw et l’Idit pour que l’organisme rouennais prenne en charge cet outil exceptionnel. Un accord en ce sens a été signé le 10 février. Sous la conduite de Ludovic Couturier, directeur administratif de l’Idit, a été réalisée la mise en place de la base de données CMR en six mois seulement.
En visitant le site Internet de l’Idit, il est possible d’accéder à cet ensemble de décisions juridiques. « La base de données compte 2 500 décisions de justice », explique Ludovic Couturier. Il est possible d’y accéder via de multiples entrées: date, pays, thème de la décision, numéro d’article de la CMR, etc.
L’Idit organisera le 18 octobre un colloque à Rouen. Il aura pour sujet « la dématérialisation des documents de transports », un thème qui s’inscrit dans la droite ligne du travail qui vient d’être réalisé avec cette nouvelle base de données. « La CMR est l’une des seules conventions internationales à disposer d’une base de données », souligne le président de l’Idit.
