Le résumé du rapport sur les services de transports internationaux desservant la Nouvelle-Zélande représente plus de 40 pages. La Commission a été chargée par le gouvernement de répondre à deux questions principales: quels sont les facteurs qui influencent l’accessibilité des entreprises néo-zélandaises aux services de transports internationaux et quelle est l’efficacité de ces derniers? Quelles sont les opportunités de changement dans les infrastructures et dans le droit qui pourraient renforcer l’accessibilité et l’efficacité?
Dans son analyse, la Commission sera particulièrement attentive au fait que la Nouvelle-Zélande est éloignée des marchés internationaux et dépend de prestataires étrangers pour satisfaire ses besoins de transports internationaux, souligne sa lettre de mission. La Commission s’attachera à analyser les coûts, l’efficacité, la productivité ainsi que la croissance de chaque élément de la chaîne d’approvisionnement internationale de la Nouvelle-Zélande en les comparant avec ce qui existe à ailleurs. Enfin, la Commission fera une analyse bénéfices/inconvénients des régimes juridiques organisant le transport aérien et maritime.
La Commission rappelle donc que l’économie nationale (4,4 millions d’habitants en 2011) est très dépendante des transports internationaux. En 2010, ses réceptionnaires ont payé environ 2,4 MdNZ$ (environ 1,47 Md$) de frais de transport et ses exportateurs 2,6 MdNZ$ (1,59 Md$). Le total représente de l’ordre de 2,7 % du PIB.
Propriété publique des ports mais gestion privée
Ses premières recommandations concernent les ports nationaux. Si ces derniers ne représentent qu’une petite partie des coûts de transport, leur fonctionnement peut avoir des conséquences significatives sur les chaînes d’approvisionnements, souligne la Commission. Quatre domaines sont susceptibles de bénéficier de larges marges d’amélioration, mais la problématique de la gouvernance semble dominer.
La Commission recommande donc en premier lieu de modifier l’objectif principal que la loi fixe aux comtés (collectivités territoriales) qui contrôlent les ports (et aéroports): ces ports doivent être « gérés de façon aussi efficace et rentable que le serait une activité comparable si elle était détenue par des capitaux privés ».
La deuxième recommandation porte sur la séparation des pouvoirs entre l’exécutif portuaire et le comté: « Aucun membre élu ou non du comté ne doit pouvoir devenir un directeur du port (ou de l’aéroport). »
Afin d’assurer une plus grande transparence et un meilleur suivi de la rentabilité des capitaux investis, les ports devront « régulièrement publier des analyses sur la valeur ajoutée des principaux segments de leurs activités ». Il est question de désagréger les données économiques pour mieux comprendre.
Le ministère des Transports est invité à publier régulièrement une évaluation « indépendante » des résultats financiers des propriétaires des ports afin de comparer leurs performances.
Les comtés sont également invités à préciser leurs objectifs de propriétaires de ports, puis de limiter leurs participations au strict nécessaire afin d’augmenter la place des capitaux privés, et ainsi l’efficacité et le dynamisme portuaire. La Commission estime également judicieux que les comtés analysent les avantages du modèle de land port dans lequel la propriété et l’exploitation sont bien séparées. Ce modèle associe le contrôle public du territoire portuaire et le dynamisme d’une exploitation privée.
Dernier point: la Commission recommande aux gestionnaires des ports et des aéroports d’examiner régulièrement comment des prestataires de services concurrents peuvent accéder à leurs installations. L’introduction d’une certaine concurrence pouvant améliorer l’efficience et les services aux clients.
Non aux conférences, oui aux VSA
Les recommandations concernant les transports maritimes sont doubles: devrait être supprimée, avec une période d’adaptation, l’exemption automatique aux règles de concurrence dont bénéficient les accords tarifaires et/ou de gestion de capacités de transport entre compagnies. Par contre, les accords non-tarifaires devraient continuer à bénéficier de l’exemption, à l’import comme à l’export, sous réserve de leur publication à l’équivalent du Journal officiel de Nouvelle-Zélande.
Dernier thème maritime: le cabotage national. La Commission recommande de ne pas revenir à l’obligation d’immatriculation nationale, compte tenu de la bonne qualité des prestations offertes par les compagnies étrangères.
Une sorte de Commission Attali version kiwi
Établie en avril 2011, la Commission de la productivité a pour objectif de libérer la productivité de l’économie néo-zélandaise. Les secteurs d’activité devant faire l’objet de ses travaux sont déterminés par le gouvernement. Le but de la Commission est de fournir des recommandations bien documentées et accessibles afin « d’améliorer au maximum le bien-être des Néo-Zélandais ».
