Au début de l’année 2011, la Commission nationale du débat public (CNDP) a été saisie par deux maîtres d’ouvrage différents de deux projets d’aménagement touchant la Seine amont, son cours et sa vallée, entre Nogent-sur-Seine et Montereau-Fault-Yonne. L’un des projets, porté par Voies navigables de France (VNF), envisage l’éventuelle mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray et Nogent. L’autre, présenté par l’Établissement public territorial de bassin (EPTB) Seine-Grands Lacs, projette l’aménagement du secteur de La Bassée pour réduire les risques d’inondation en aval, c’est-à-dire en Île-de-France. En mars 2011, la CNDP a décidé que chacun de ces projets devait donner lieu à un débat public et que, compte tenu des interférences importantes entre eux, les débats, coordonnés et simultanés, seraient conduits par des commissions particulières du débat public (CPDP) en parties communes. Les deux débats publics ont commencé le 15 novembre et vont durer jusqu’au 16 février avec quatre réunions communes. « L’articulation entre les deux débats publics est le reflet du travail en commun des deux maîtres d’ouvrage, déclare Patrick Legrand, vice-président de la CNDP et président des deux CPDP. Les deux projets concernent le même territoire, le même milieu, la même ressource, l’eau. » VNF et l’EPTB travaillent de manière coordonnée depuis avril 2009, l’objectif étant de garantir la neutralité de la mise au grand gabarit entre Bray et Nogent par rapport au projet d’aménagement de La Bassée qui vise à renforcer le rôle d’écrêtement des crues de cette vallée.
Recueillir les avis
« Les études menées ont démontré que les deux projets sont complètement compatibles. Notre projet n’a pas d’incidence notable sur le fonctionnement de l’ouvrage prévu par Seine-Grands Lacs », précise VNF. Avec le projet de passage au gabarit de 2 500 t entre Bray et Nogent, cet établissement participe à son premier débat public organisé par la CNDP. Le projet Seine-Nord Europe a en effet fait l’objet d’une concertation spécifique sans lien avec la CNDP. « Un débat public, c’est un avantage considérable pour les maîtres d’ouvrage par rapport notamment aux acteurs locaux, continue Patrick Legrand. C’est une innovation sociale et sociétale. Les projets sont soumis à l’avis de gens dotés d’expériences très diverses et directement concernés. » Le débat public est une procédure de concertation introduite en France en 1995. Le principe de participation aux débats publics résulte de la prise de conscience des impacts de certains projets d’aménagement ou d’équipement sur l’environnement, qui doivent être débattus avec les citoyens quand il est encore temps de discuter de leur opportunité et, éventuellement, d’en changer les caractéristiques majeures.
Tout reste possible
« Rien n’est encore décidé, insiste Patrick Legrand, sur aucun des deux projets. » Car tous les débats publics interviennent largement avant que les décisions soient prises, donc bien avant les enquêtes publiques. Aussi, les membres des deux CPDP comme les deux maîtres d’ouvrage attendent les réflexions du public aussi bien lors des réunions que par le biais de « cahiers d’acteurs » ou encore par Internet.
