« Il faut préparer dès aujourd’hui la mise en service du canal Seine-Nord Europe prévue en 2017. Les expérimentations sur le réseau existant de la Seine, de l’Oise et du Nord-Pas-de-Calais permettent aux différents chargeurs de préparer l’évolution de leur organisation logistique et d’anticiper les futures offres de services sur le canal Seine-Nord Europe. Cela se joue aujourd’hui car le canal n’est pas seulement une infrastructure de transport, c’est aussi un outil industriel destiné aux entreprises et un outil au service du développement économique des territoires traversés avec les quatre plates-formes multimodales. Ce sont aussi des activités complémentaires à définir avec les deux entreprises candidates durant le dialogue compétitif », a déclaré Nicolas Bour, directeur de la mission Seine-Nord Europe au sein de Voies navigables de France (VNF). Il s’exprimait en introduction de la réunion de travail avec des chargeurs, des opérateurs de transport et portuaires, des compagnies maritimes sur le futur canal, le 7 octobre à Paris. Cette rencontre était organisée par VNF en partenariat avec le Conseil économique social et environnemental (Cese) d’Île-de-France. Elle faisait suite à trois autres manifestations similaires tenues en septembre et octobre à Amiens, Lille et Rouen en association avec les Cese de Picardie, du Nord-Pas-de-Calais et de Haute-Normandie qui constituent, avec l’Île-de-France, les trois autres régions qui seront traversées par le futur canal.
Des offres intégrées de transport
Avec ces réunions, VNF veut renforcer la mobilisation territoriale en faveur d’une offre de transport intégrée de point à point, à l’échelon régional, national et européen sur le futur canal. Les chargeurs, les opérateurs de transport et portuaires, les compagnies maritimes sont appelés à s’exprimer sur leurs attentes, leurs besoins par rapport au canal. VNF souhaite aussi les écouter débattre des moyens de faire de cette nouvelle infrastructure un outil au service du développement de chaque région. « Nous avons souhaité rassembler tous les acteurs de la chaîne logistique pour qu’ils échangent et, au-delà, qu’ils commencent à formaliser des propositions: mutualisation, outils innovants nécessaires au trafic fluvial et sur les plates-formes, nouvelles offres intégrées de transport à développer, etc. Le champ de la discussion est ouvert. L’important étant d’offrir une visibilité à moyen et long terme pour favoriser l’intégration de l’offre », précise Nicolas Bour.
Le travail mené par VNF auprès de ce public complète celui de l’Association Seine-Nord Europe auprès des acteurs économiques (voir JMM no 4787/4788). Les besoins des différents acteurs intéressés par le canal seront inscrits dans le contrat de partenariat public-privé afin d’être bien pris en compte par le partenaire privé.
Le contrat de partenariat public-privé
Le recours au contrat de partenariat public-privé (PPP) est encadré en France par l’ordonnance 2004-559 du 17 juin 2004. Le choix de ce type de contrat résulte de la nécessité d’optimiser l’ensemble des paramètres techniques, opérationnels et financiers du projet, précise VNF. « Un PPP est bien adapté pour le canal et ses aménagements connexes qui constituent une infrastructure de transport intégrée, complexe et valorise les territoires en France et en Europe. » Le partenariat correspond à une mission globale qui va permettre une meilleure efficacité et des coûts réduits. « Et cette mission, confiée à une entreprise ou à un groupement, doit concourir, sans s’y substituer, à la mission de service public dont VNF est et reste chargée. » Au final, selon l’établissement, le PPP doit produire une solution technique susceptible de satisfaire le mieux possible les contraintes multiples du projet mais aussi une solution de financement de l’investissement initial, des engagements de performance du partenaire privé dans l’exploitation de l’ouvrage et des engagements de développement d’activités complémentaires à moyen et long terme.
Calendrier du projet
• 17/11/2011: séminaire de l’Association Seine-Nord Europe (ASNE) pour un point de mi-étape sur le Livre blanc 2012.
• 9/12/2011: comité consultatif à Lille.
• 31/12/2011: date limite pour la remise des contributions pour le Livre blanc à l’ASNE.
• 2e quinzaine de janvier 2012: réunion collective de synthèse sur le Livre blanc à Nesle.
• Février 2012: remise officielle du Livre blanc à l’État et à VNF lors d’un comité territorial.
• Mai 2012: remise des propositions finales des entreprises candidates au dialogue compétitif.
• Décembre 2012: signature du contrat de partenariat public-privé.
• Début 2013: commencement des travaux.
• Courant 2013: début de la commercialisation des plates-formes multimodales.
• 2017: Mise en service du canal et des plates-formes multimodales.
