La ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Nathalie Kosciusko-Morizet, a présenté le projet de loi relatif à l’Agence nationale des voies navigables (ANVN) au conseil des ministres du 31 août. Le texte va bénéficier d’une procédure d’examen en urgence par le Parlement. Il devrait être examiné par le Sénat en octobre puis par l’Assemblée nationale en janvier, selon le calendrier défini par le gouvernement. Les documents transmis au Sénat montrent que la réforme des voies navigables trouve sa source dans l’objectif du Grenelle de l’Environnement d’augmenter la part du fret non routier et non aérien de 14 % à 22 % en 2022. Pour y parvenir, il faut accroître la compétitivité du transport fluvial et disposer d’un réseau modernisé et fiabilisé. La réforme a aussi pour objectif de préparer la mise en service du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe à l’horizon 2017. « Seule une organisation efficace confiant la responsabilité de la gestion du réseau et des moyens correspondants à une entité unique » peut permettre la réalisation de ces ambitions, selon le ministère. Aussi, le projet de loi prévoit de créer un établissement public administratif (EPA), l’ANVN, qui regroupera les 369 salariés de l’établissement public industriel et commercial (Épic) Voies navigables de France (VNF) et les 4 400 agents des services de navigation de l’État à partir du 1er janvier 2013.
De nouvelles missions
La nouvelle Agence réunira ainsi « l’ensemble des personnels œuvrant pour la voie d’eau », précise la ministre dans une lettre au personnel. Celle-ci indique également que les missions de l’ANVN « iront au-delà de celle de VNF », notamment en matière de gestion hydraulique, de développement du transport fluvial en complémentarité des autres modes, de promotion du tourisme fluvial et des activités nautiques. La décentralisation du domaine public fluvial à vocation touristique devra être poursuivie. L’ANVN « aura également l’envergure nécessaire pour mettre en œuvre le projet Voies navigables 2013 ». Il est prévu 840 M€ d’investissement sur quatre ans pour restaurer, fiabiliser et développer le réseau à grand gabarit principalement. Par ailleurs, dans la suite du protocole d’accord signé en juin (voir JMM no 4777) après les grèves des agents des services de navigation en mai, le projet de loi « garantit à chaque agent le maintien de son statut ou la conservation des stipulations de son contrat ». Enfin, le domaine public fluvial n’est pas transféré en pleine propriété à l’ANVN mais lui sera confié en gestion dans le cadre d’une convention à passer avec l’État, soumise aux instances représentatives du personnel.
Un bon premier semestre en Wallonie
Les résultats du premier semestre 2011 sur le réseau fluvial wallon apparaissent largement positifs, selon les statistiques publiées par la direction générale opérationnelle de mobilité et des voies hydrauliques du Service public de Wallonie (SPW). Le trafic total atteint près de 23 Mt, en progression de presque 10 % par rapport au six premiers mois de l’année 2010. Par groupe de marchandises, les matériaux de construction arrivent en tête en frôlant les 9 Mt. Ces derniers sont suivis des produits métallurgiques (2,7 Mt) et pétroliers (2,2 Mt) ou encore des minerais (2,1 Mt). Les produits agricoles (1,8 Mt) et les engrais viennent ensuite (1,5 Mt). Des performances confirmées par le port autonome de Liège (PAL) qui a enregistré un trafic global d’un peu plus de 11,3 Mt au premier semestre 2011, en croissance de 7 % par rapport à la même période de 2010. Le trafic voie d’eau présente la même tendance avec 8,1 Mt transbordées au cours des six premiers mois 2011 (+ 11 %). « Cette augmentation est principalement due aux importations de minerais pour le haut-fourneau d’Arcelor Mittal et de produits agricoles pour Bio Wanze », indique la direction du PAL. Le trafic conteneurs s’établit à 13 760 ECP (+ 55 %) grâce aux lignes régulières mises en place par le port et ses partenaires. Du côté du port de Bruxelles, les volumes traités ont gagné 19 % à 2,6 Mt. Le trafic bruxellois est principalement porté par le secteur de la construction (sables, graviers, ciments, terres). Bruxelles a retrouvé son niveau d’avant la crise de la mi-2008, souligne la direction du port. Pour la suite de l’année, les pronostics demeurent « plus incertains avec à l’horizon un tassement possible de l’activité suite à un nouveau ralentissement général de l’activité économique », avance le communiqué du PAL.
