Charles Revet, sénateur de la Seine-Maritime, a présenté son rapport sur la réforme portuaire à la Commission économique. Quinze propositions en quatre chapitres pour réorienter cette réforme. Le premier axe vise à élaborer une stratégie nationale des ports en modifiant la gouvernance. Il préconise une plus grande priorité aux collectivités territoriales. Charles Revet imagine les nouvelles autorités portuaires sous la forme de syndicat mixte et un plus grand poids des collectivités dans les conseils de coordination. La seconde proposition vise à encourager les investissements portuaires par les collectivités locales. La troisième est d’inscrire les ports dans le cadre du Schéma national des infrastructures de transport (voir encadré).
Le second axe de ces propositions tourne autour du rôle de coordinateur de l’État. Le rapport propose de donner aux ports la gestion de leur politique foncière. Il vise aussi au recours dérogatoires des procédures pour les projets, la modification des règlements des affaires maritimes pour un accès à Port 2000 par barge, la poursuite de la modernisation des services douaniers et le développement des zones logistiques. Le troisième axe se concentre sur la desserte des ports. Quatre propositions tournent autour de la place des opérateurs terrestres dans les conseils de surveillance, la réforme du fret ferroviaire, l’encouragement au fluvial par un accès permanent au réseau magistral et l’harmonisation de la gouvernance avec les ports secondaires et fluviaux.
Le quatrième axe de ces propositions vise à une amélioration du fonctionnement des ports. Charles Revet souhaite la mise en place d’une équipe de promotion commerciale, la modernisation du dialogue social et la création d’une structure de manutention à l’image de la société allemande HHLA, une entreprise privée à capitaux publics sans lien à un armateur.
Pour une démarche européenne du Snit
Le sénateur Louis Nègre a présenté un rapport d’information sur l’avant-projet consolidé de Schéma national des infrastructures de transport (Snit) fin juin. Le Snit a été élaboré par le gouvernement en septembre 2010 puis modifié en janvier 2011. Avec lui, le gouvernement souhaite « fixer les orientations de l’État en matière d’entretien, de modernisation et de développement des réseaux de transport relevant de sa compétence ». Il s’agit aussi « de favoriser le report modal au profit des modes de transport les plus respectueux de l’environnement ». De son côté, le rapport du sénateur a pour ambition de préparer le débat sans vote prévu au Parlement avant la fin de l’été sur le sujet. Par rapport au document du gouvernement, le sénateur ajoute dix propositions dont deux concernent les domaines maritime et fluvial. Il suggère de prévoir « un audit des besoins de rénovation des fluviaux existants, comportant un diagnostic précis et un échéancier des coûts, réalisé par un organisme indépendant ». Il demande aussi à l’État d’inscrire le Snit « dans une démarche européenne au travers du RTE-T afin de relancer l’activité des ports français et promouvoir les plates-formes intermodales ». Par ailleurs, le rapport constate que les dépenses de développement portuaire sont « modestes », représentant moins de 2 % (2,8 Md€) de l’enveloppe globale consacrée aux nouvelles infrastructures dans le Snit (260,5 Md€). Ces montants sont faibles, surtout lorsqu’on les compare aux 3 Md€ investis par le port de Rotterdam, ou au projet Port 2000 au Havre, qui a coûté 1 Md€. Le sénateur admet toutefois que « le renouveau des ports français ne se limite pas à l’accroissement des capacités portuaires ». Pour lui, la question de la fiabilité est en effet première, d’où la loi portant réforme portuaire du 4 juillet 2008 visant notamment à assurer une chaîne de commandement unique dans la manutention. Louis Nègre ne va pas plus loin sur ce sujet car il ne veut pas anticiper sur les conclusions du groupe de travail « réforme portuaire » présidé par son collègue Charles Revet. De leur côté, les dépenses liées aux projets fluviaux apparaissent plus importantes, compte tenu de la réalisation du canal Seine-Nord Europe, dont le coût dépasse 4 Md€. Mais « il est regrettable que le Conseil de coordination interportuaire réunissant les ports du Havre, de Rouen et de Paris n’englobe pas, dans son champ de compétences, le canal, dont la mise en service est prévue pour 2016 ». Le sénateur estime en effet qu’il conviendrait « d’inciter au plus vite les ports français à mettre en valeur cette nouvelle infrastructure pour regagner des parts de marché, faute de quoi les ports du Nord de l’Europe, et notamment Anvers, risquent de conforter définitivement leur hégémonie sur le marché français ».
C.M.
