Les Incoterms 2010 applicables dès janvier 2011

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Près de 180 personnes venant de 53 pays ont suivi durant deux jours une masterclass afin d’être sensibilisés aux finesses des Incoterms 2010(1). Après la version 2000, cette révision est « raisonnable et non pas radicale », a souligné Christoph Martin Radtke, vice-président du groupe des rédacteurs.

Ce sont les demandes du terrain, relayées par la centaine de comités nationaux qui ont participé aux discussions, qui ont guidé la plume des rédacteurs. L’idée maîtresse était de faire en sorte que les Incoterms soient bien compris afin qu’ils soient bien utilisés par les vendeurs et les acheteurs du monde entier et correctement interprétés par les banques lorsque le paiement se fait par crédit documentaire.

Quatre Incoterms purement maritimes pour les vracs

Les onze Incoterms 2010 ne sont plus présentés par famille (selon le degré de prise en charge du vendeur ou de l’acheteur) mais par mode de transport. Quatre Incoterms (FAS, FOB, CFR et CIF) concernent uniquement les transports maritime et fluvial. Ils doivent être utilisés dès lors que le lieu de livraison et le lieu de réception de la marchandise sont des ports maritimes ou fluviaux. Typiquement, ces Incoterms s’appliquent pour le transport de vracs secs ou liquides ainsi que pour celui des marchandises diverses non conteneurisées. Le mot « connaissement maritime » a disparu au bénéfice de « document de transport »; cela devrait faciliter la vie des transporteurs maritimes, estime Charles Debattista, l’un des deux vice-présidents du groupe de travail et par ailleurs juriste maritime.

Pour les autres modes de transport, y compris le transport maritime conteneurisé ou le transport multimodal, sept autres Incoterms sont largement conseillés: Ex Works (lieu désigné), Franco Transporteur (lieu de livraison désigné), Port payé jusqu’à (lieu de destination désigné), Port payé, assurance comprise jusqu’à (idem), Rendu au terminal (précisé au lieu de destination), Rendu au lieu de destination (précisé) et enfin, Rendu droits acquités en un lieu précisé.

La longue introduction de 42 pages qui détaille le bon usage des Incoterms 2000 a disparu, d’autant que peu de gens la lisaient. Désormais, chaque Incoterm a droit à une courte « note-conseils » qui précise à quel mode de transport et quel type de commerce (national ou international) il s’applique le mieux. Les principales obligations ou contraintes du vendeur et de l’acheteur y sont présentées. Enfin, quelques conseils de bon sens sont formulés (ce qui laisse songeur sur la maîtrise des procédures élémentaires du commerce international). Ainsi, la note-conseils de l’Incoterm Ex Works souligne qu’il est « vivement conseillé aux parties de spécifier aussi clairement que possible l’endroit au lieu de livraison convenu étant donné que les coûts et les risques jusqu’à cet endroit sont à la charge du vendeur ». La même note rappelle que l’Ex Works est approprié pour une vente nationale alors que le Franco Transporteur est « généralement plus indiqué pour le commerce international ». Cela risque de faire grogner les producteurs de vin de Bordeaux. Sans surprise, le responsable de l’administration des ventes ou des achats retrouvera, par Incoterm, le détail des obligations pesant sur le vendeur et l’acheteur.

La famille des « D » en deuil

Sur le fond, la principale innovation porte sur la simplification de la famille des « D »: les quatre Incoterms Rendu quelque part version 2000 perdent en effet deux des leurs, le DES et le DEQ. Pour éviter que les THC soient payées deux fois dans certains cas, les Incoterms 2010 précisent qui doit les payer et où.

À écouter les principaux responsables du groupe de travail 2010, tout devrait enfin aller pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles. Sauf que les Incoterms 2010, comme ceux de 2000, sans même remonter à la première version de 1936, ne sont pas impératifs: ils ne s’imposent pas aux entreprises. Ces dernières choisissent ou non de les utiliser tels quels ou en les modifiant; ce qui est largement déconseillé.

Que feront les Américains et les Chinois?

Les entreprises américaines ont une longue tradition d’interprétation américaine des Incoterms. Mais pour ceux de 2010, un membre du comité américain de la CCI a été membre du groupe des rédacteurs, a souligné Charles Debattista. Il y a donc des raisons d’espérer. L’autre raison d’y croire vient de Chine, a-t-il ajouté. En effet, le comité national chinois de la CCI a formulé de nombreux commentaires détaillés sur les projets de nouveaux Incoterms et s’est notamment plaint de l’usage du FOB pour les envois conteneurisés (la note-conseils du FOB 2010 déconseille son usage pour un transport conteneurisé). L’expérience montrera le dégré d’utilisation de ces Incoterms par les exportateurs et les importateurs chinois utiliseront ces nouveaux Incoterms tels quels. Il restera à estimer l’évolution du rapport de force entre les exportateurs chinois et les acheteurs américains, et inversement. Ce ne sera pas la première fois que les positions chinoise et américaine divergent en matière de commerce maritime. Les règles de Rotterdam en sont un exemple récent (JMM du 28/5/2010; p. 12 et 13).

Quarante sessions de formation seront organisées en France d’ici à la fin de l’année. La CCI propose également une formation par internet (www.iccwbo.org/ events).

Le terme « Incoterm » est une marque déposée par la CCI

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