Le 5 mai, les professionnels du transport fluvial, les commissionnaires et courtiers ont signé avec le ministère un accord de sortie de crise. Il intervient après plusieurs jours de mouvement sur les voies navigables françaises. Ce protocole engage les signataires à respecter la législation sur les prix anormalement bas, et à juguler ainsi la baisse des prix enregistrée ces derniers mois dans le transport fluvial. De son côté, l'État s'est engagé à faire progresser le plan de soutien et de modernisation du transport fluvial, conformément aux objectifs du Grenelle de l'Environnement. L'abcès a été crevé. Quelques jours plus tôt, l'assemblée générale du Comité des armateurs fluviaux (CAF) s'est tenue à Paris. Au cours de son discours de clôture des travaux, le président, Jean-François Dalaise, a alerté le secrétaire d'État aux transports, Dominique Bussereau, sur la « fragilisation des entreprises ». Il n'a pas manqué de faire le parallèle avec les autres modes de transport terrestre, le ferroviaire et le routier, qui ont bénéficié d'un plan de relance et d'allégements de charges. « Je me félicite de l'annonce récemment faite en votre nom de la définition en cours d'un plan de soutien à notre profession », a déclaré le président du CAF. Rejetant toute idée d'un retour à des prix administrés, il a souhaité que ce plan aille en faveur d'une meilleure productivité du secteur. Et pour ce faire, il a listé les priorités de la profession: une pause en 2010 de la progression des péages, l'adoption de mesures fiscales d'exonération en cas de plus-values de cession et de leur réinvestissement dans la cale, enfin, le remboursement ou la suppression de la TIPP. Dominique Bussereau a entendu ces revendications. « Il faut que nous allégions les contraintes et les coûts qui pèsent sur vos entreprises », a répondu le ministre. Il est revenu sur le plan de modernisation de la profession. « À mi-parcours, le bilan qui peut être fait est extrêmement positif. » Par ailleurs, la mise en place du Fond Fluvial Initiative, en juillet, pour l'accès à la profession, « est à ce titre exemplaire ». Sur les autres points abordés par le président du CAF, le secrétaire d'État aux transports n'a pas encore apporté de solutions concrètes.
Projet de table ronde
Le fluvial se développe ces dernières années par l'interface avec les ports maritimes. Si Jean-François Dalaise s'est félicité de l'intention du ministre de répondre à sa proposition d'intégrer dans les THC le surcoût lié à la manutention fluviale, il souhaite une table ronde avec les acteurs concernés. Une première réunion s'est tenue le 8 mars, qui a élaboré des pistes de réflexion. Et pour rester sur le thème des ports, le président du CAF a ensuite abordé la question des ports fluviaux et de leur réforme. Il a souhaité que ce changement prévu passe par le maintien de certains points comme les régimes conventionnels mais aussi par une sécurisation pour les clients de leurs actions. Enfin, il s'est indigné de voir que la survie de certains ports fluviaux était menacée par l'urbanisation. Le secrétaire d'État s'est voulu rassurant. Il a assuré que les grands ports fluviaux de Paris et Strasbourg représentent des atouts pour les villes plus que des handicaps. Quant aux autres ports intérieurs, « nous aurons un raisonnement par bassin » pour adopter une structure adaptée.
Une assemblée générale du CAF ne peut éviter d'aborder les questions sur les infrastructures. Faisant un tour de France des principaux projets il a insisté sur la nécessité de voir le fluvial participer aux développements des ports maritimes. Sur le projet Seine-Escaut, il a regretté « l'espèce de tétanisation du calendrier ». Après le franchissement de nombreuses étapes dans les délais prévus, Seine-Escaut bute sur le financement par des collectivités territoriales et l'État. Dominique Bussereau s'est dit « impliqué » dans ce dossier. « Je tiens à vous confirmer que nous souhaitons tous aboutir dans les toutes prochaines semaines, en tout cas avant l'été. L'objectif est de conclure le contrat au premier semestre 2012, pour une mise en service en 2016. » Sur l'arbitrage de l'AFITF, les derniers arbitrages sont en cours. Dominique Bussereau est revenu sur les autres liaisons interbassin pour réaffirmer sa conviction que « le Rhône est un axe essentiel, et l'idée de créer un débouché vers le nord de l'Europe doit être étudié ». Il a évoqué les débats pour la faisabilité d'une liaison entre la Moselle et la Saône, et une autre sur la Saône et le Rhin.
