Le premier contrat d’objectif, appelé Contrat d’objectif et de moyens (COM), a couvert la période 2005 à 2008. Le 31 décembre dernier, ce contrat est venu à échéance. Pour assurer sa continuité, le gouvernement a souhaité signer un avenant pour un an. Il doit fixer des objectifs pour cette année et préparer le prochain contrat quadriennal à partir de 2010.
Ce contrat d’objectif doit être signé dans le courant de l’année pour entrer en vigueur dès l’année prochaine. L’avenant prévoit la préparation du prochain contrat qui doit s’étendre sur la période de 2010 à 2013. En 2009, les services de VNF vont préparer les orientations de ce document. Elles s’articuleront autour de six axes majeurs:
– Niveaux de service et organisations: Le contrat devra décrire les niveaux de service du réseau géré par VNF en fonction des perspectives de croissance du trafic par rapport au Grenelle de l’environnement. Sur le réseau secondaire, VNF devra estimer les moyens humains nécessaires à l’exploitation du réseau en recherchant des partenariats avec les collectivités locales;
– Fiabilisation et modernisation du réseau et grands projets: VNF doit mener un audit au cours du premier semestre de l’année pour estimer les travaux à réaliser pour la sécurisation du réseau. Le développement sera assuré par la continuité des procédures visant à la mise au gabarit de la liaison Seine-Nord-Europe;
– Développement du trafic, ports intérieurs et services aux usagers: Dans le cadre du Schéma national des infrastructures de transport (Snit), VNF devra proposer un plan sur les ports intérieurs. Ensuite, l’établissement public devra s’associer avec les Grands ports maritimes dans le cadre de la définition de leurs plans stratégiques en proposant d’inscrire dans les schémas de transport intérieurs le réseau des ports intérieurs;
– Modernisation de la profession: VNF doit continuer ses réflexions sur les mesures à prendre dans le cadre des aides financières aux entreprises de transport fluvial. Elle doit aussi favoriser l’établissement de nouveaux arrivants par des systèmes d’aides financières au démarrage. Ces réflexions doivent aussi porter sur l’harmonisation des conditions d’exploitation de la profession avec les autres pays européens;
– Performance environnementale: Une série d’actions sont prévues pour préserver et restaurer les milieux écologiques, sans omettre le développement des énergies renouvelables;
– Équilibre économique et financier: La préparation du nouveau contrat d’objectif sera l’occasion d’examiner la performance, le modèle économique et les équilibres financiers de l’établissement à court et moyen terme, ainsi que des services mis à disposition, de manière à optimiser les ressources et les dépenses en fonction des objectifs fixés.
La reconstruction de 13 barrages manuels
Lors de la signature de cet avenant, Thierry Duclaux, directeur général de VNF, a dressé un premier bilan du Com 2005-2008. « Ce bilan est très positif, a commencé le directeur général. Il a d’abord permis une accélération sensible des investissements. Ensuite, il a défini une politique d’exploitation et une mise au point des stratégies de maintenance que nous allons bientôt finaliser. Troisièmement, il a consacré l’avancement du projet Seine-Nord-Europe. » L’établissement public gestionnaire du réseau fluvial a fourni un bilan préliminaire du COM 2005-2008. Sur la sécurité du réseau, le COM avait mis en avant la question des barrages de navigation à manœuvre manuelle. Les études ont identifié 144 ouvrages à reconstruire. Une première tranche de 13 barrages devait être réalisée, VNF en a reconstruit 17. Objectif atteint.
Second volet, la réalisation des travaux et la définition des niveaux de service. « Après une première année de transition, l’accélération des investissements s’est traduite dans les faits, permettant sur la période l’atteinte globale des objectifs en terme financiers », note le bilan préliminaire. Dans le cadre de son action de développement du trafic fluvial, la période du précédent COM a été marquée par les actions menées en direction des chargeurs, des ports et des transporteurs. Sur les dix dernières années, a noté le secrétaire d’État, le trafic a augmenté de 33 %. cette action a donc participé à cette bonne performance même si la courbe a subi, quelques fois des creux. Une période qui a aussi consacré l’avancement du projet de canal à grand gabarit Seine-Nord-Europe.
Le troisième objectif devait viser à favoriser la décentralisation d’une partie du réseau aux collectivités locales. Ce fut un échec que le bilan préliminaire qualifie de relatif et lié à « une réticence des collectivités devant un risque de transfert de charges, mais aussi souvent à l’absence d’un projet mobilisateur autour de la voie d’eau. »
Enfin, le dernier objectif vise à une rationalisation des moyens humains mis à disposition de VNF. Si les effectifs mis à disposition ont diminué de 2 % par an, les fruits de ce processus n’ont pas été à la hauteur des attentes, en raison d’un contexte difficile, selon le rapport.
Un protocole de financement entre VNF, l’État et les régions
L’avenant à ce contrat pour l’année 2009 reprend les quatre objectifs du précédent document en incluant des opérations nouvelles. Ainsi, la sécurité et la gestion de l’environnement du réseau se voient adjoindre une nouvelle disposition. VNF doit conclure avec la Direction des infrastructures de transport un accord pour répondre aux objectifs de développement du transport et du bon état écologique des masses d’eau.
Le second objectif, renforcement de la disponibilité du réseau et développement du trafic, prévoit une poursuite des efforts sur les caractéristiques du réseau et notamment les opérations sur l’Oise, les canaux du Nord et le rééquilibrage de la Deûle. L’année en cours doit aussi continuer le processus administratif du canal Seine-Nord-Europe. L’avenant prévoit le démarrage du dialogue compétitif. Et le ministre a précisé que « le 11 mars sera signé un protocole d’intention de financement entre l’État, VNF et les régions concernées, partenaires majeurs de ce projet. » Il a souligné sa volonté d’associer, dans ce projet, les départements sur lesquels les plates-formes multimodales seront implantées. Le calendrier de ce projet est tenu, à ce jour. Les travaux doivent démarrer en 2011 pour une ouverture en 2015. Ensuite, les études d’une liaison entre le Rhône et la Saône vers le Rhin et la Moselle sont inscrits dans ce document. Il est prévu d’ouvrir un débat public d’ici à 2012.
Sur le réseau régional, VNF doit accompagner les discussions avec les régions, et notamment la Bourgogne pour le transfert du réseau local.
Enfin, sur l’amélioration de la maîtrise des moyens de VNF, l’État s’engage à verser à l’établissement public une subvention de 50 M€, majorée de 4 M€ pour prendre en compte les engagements du Grenelle de l’environnement et d’une autre subvention de 4,7 M€ pour le fonctionnement des services mis à disposition. En outre, VNF recevra au titre du Plan de relance national une enveloppe supplémentaire pour accélérer les travaux sur le réseau pour sa sécurisation ainsi que des aménagements sur les extrémités de Seine-Nord-Europe, comme la reconstruction du barrage de Chatou.
