En présentant le projet de loi de finances pour 2009, les services du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ont voulu marquer « l’effet vert » de la politique de développement économique du gouvernement. « Le budget 2008 était une transition positive. Celui de 2009 est un budget d’engagement, de mobilisation et de responsabilité », a indiqué Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Avec ce projet de loi de finances, le ministère de l’écologie présente la troisième phase du Grenelle de l’environnement. La première phase a été la sortie du document sur le Grenelle de l’environnement. La seconde se matérialise par l’instrument normatif qui devrait prochainement être présenté devant le Conseil d’État. Et voilà maintenant l’aspect financier.
« Ce budget consacre un effort financier d’une ampleur inédite », a indiqué le ministre. Les engagements sur la période 2009-2011 s’élèvent à 19 Md€. Les crédits de paiements sur cette même période se montent à 7,3 Md€. En 2009, les moyens du ministère seront de 20,2 Md€, soit une augmentation de 4,9 % par rapport à la loi de finances proforma 2008.
Une baisse de 1,3 % pour les transports
La répartition par pôle du ministère montre les ambitions écologiques du gouvernement. Les pôles écologie, énergie et aménagement du territoire sont en hausse. À l’inverse, le pôle transport se voit amputer de 1,3 % à 4,8 Md€ de crédits budgétaires. En crédit de paiement, les transports perdent 1,8 % à 1,4 Md€. Cette diminution tient d’abord à la refonte des concours de l’État à RFF. La baisse de la subvention de 63 M€ sera compensée par des ressources extrabudgétaires comme les péages ferroviaires ou la cession d’actifs. Malgré cette baisse, le ministère de Jean-Louis Borloo continue son action vers le report modal. « Un soutien qui s’amplifie », selon le ministère avec une hausse de 6 M€ en faveur des crédits portuaires par an, une dotation à VNF augmentée de 4 M€ et des aides au transport combinées en hausse de 8 M€.
La sécurité et les affaires maritimes se stabilisent avec une ligne de crédits de paiement de 135 M€, après une année de hausse en 2008.
Le budget du ministère prévoit aussi, en marge du Grenelle de l’environnement, des actions sur le long terme. Ainsi, la réforme portuaire sera accompagnée d’un effort pour l’entretien des ports de 36 M€ supplémentaires en trois ans. « Nous faisons un effort pour améliorer l’infrastructure portuaire », a précisé Dominique Bussereau, secrétaire d’État aux Transports. Hors Grenelle, le ministère prévoit aussi de continuer le plan de modernisation des Cross entamé depuis l’an passé.
1,2 Md€ pour l’AFITF
L’AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport de France) se voit rassurée dans ses missions. À la limite de la cessation de paiement à la fin de 2007, l’agence est dotée d’une enveloppe de 1,2 Md€ en 2009. Sur les cinq prochains exercices (2009-2013), l’AFITF verra son budget global s’élever à 13,8 Md€. Cette ligne budgétaire sera principalement tirée de la mise en place de la taxe sur les poids lourds et des redevances autoroutières. Au travers de cette politique, le ministère souhaite mettre le développement des infrastructures alternatives à la route au cœur de ses chantiers. « Nous estimons que ce sont des investissements générateurs de croissance et à forte intensité de main-d’œuvre », a indiqué Jean-Louis Borloo. Les actions de l’agence doivent se concentrer sur le financement de grands projets ferroviaires et fluviaux. D’une part, le canal Seine-Nord, dont la Déclaration d’utilité publique a été signée le 12 septembre, est intégré dans l’agenda de l’AFITF. Le ministère de l’Hôtel de Rauquelaure a assuré que les autorisations d’engagement de ce projet se montent à 2,5 Md€. « Compte tenu de l’état actuel du dossier, ce projet ne nécessite pas de crédits de paiement sur 2009 et 2010. » En outre, le lancement sur la période des lignes ferroviaires à grande vitesse Bretagne – Pays de Loire, contournement de Nîmes et Montpellier, la LGV Tours Bordeaux et les deuxièmes phases du TGV Est et Rhin-Rhône font aussi parties du programme.
1 400 départs non remplacés
Dans le cadre de la réforme de l’État, le ministère de Jean-Louis Borloo a pris sa part. Le ministre a voulu présenter un budget responsable qui colle avec la politique instillée par François Fillon. D’une part, en 2009, le Meeddat prévoit la réduction de 1 400 équivalent temps plein. Des personnes qui doivent partir à la retraite qui ne seront pas remplacées, soit un départ sur deux, précise le ministère. Outre cette diminution, le ministère prévoit un redéploiement des effectifs pour « donner la priorité à la mutation environnementale de notre société.» Concrètement, 423 emplois seront transférés vers des politiques du Grenelle et 335 emplois supplémentaires en trois ans dans les opérateurs du ministère dans le cadre de ce Grenelle. Les parcs nationaux disposeront de 115 personnes, sur ces 335, et l’Ademe de 55.
