Dans les locaux bruxellois de l’Ecsa, le président de l’organisation européenne des armateurs, Philippe Louis-Dreyfus et le vice président, Marnix van Overklift, ont présenté le rapport annuel de l’organisation.
Les données de volume transporté attestent de la bonne santé des trafics maritimes, même si le coût de l’énergie a réduit la rentabilité de ce secteur et les prévisions tablent sur un ralentissement de la croissance. « Le transport maritime est essentiel pour l’Europe », souligne le rapport annuel de l’Ecsa et l’Union européenne ne s’y trompe pas. Elle travaille actuellement à la rédaction d’un document sur la « Politique maritime européenne 2008-2018 ». Au cours des derniers mois, la Commission a rencontré les États membres et les professionnels pour construire les bases de cette politique. « Nous avons eu un échange constructif avec le vice-président de la Commission, Antonio Tajani, en charge des questions de transport. Nous espérons que le texte qui en débouchera à la fin de l’année posera des bases saines pour le futur », a souligné le président de l’association. La principale revendication de l’Ecsa vise à doter l’Europe d’un cadre légal stable pour permettre à la flotte européenne de rester dans la compétition. Parallèlement, la Commission a publié des lignes directrices sur les aides d’État pour les flottes. « Nous souhaiterions qu’elles s’appliquent à l’ensemble des navires de la flotte. Aujourd’hui, elles excluent les navires de service. Nous avons demandé à la Commission de les incorporer. Nous attendons la réponse », a précisé Alfons Guisnier, délégué général de l’Ecsa.
Une flotte européenne compétitive
Sur la politique portuaire, les armateurs européens se sont réjouis de la publication en octobre dernier d’un document consacrant une nouvelle approche. « Il est nécessaire, désormais, que ces principes entrent en application et que ces nouvelles règles soient régulièrement observées », note le rapport de l’Ecsa. En outre, l’organisation armatoriale attend des autorités européennes une clarification des règles applicables sur les conditions de construction de nouvelles capacités portuaires en regard de la directive « habitat » et « oiseaux ».
Autre dossier de taille pour les armateurs européens, la disparition, à partir du 18 octobre, des règles d’exemption pour les conférences maritimes. « Après avoir eu un dialogue constructif avec la Commission, l’Ecsa soutient les lignes directrices publiées le 1er juillet. Elles prennent en compte le caractère spécifique des opérations au tramp et seront utiles pour le maintien des opérations », note l’organisation européenne. Ce document de l’autorité européenne vise aussi le marché de la conteneurisation. L’organisation des armateurs européens se félicite de la position prise par la Commission qui précise les modalités d’échange des données entre les opérateurs.
Le Paquet de sécurité maritime no 3
La sécurité maritime reste au cœur des discussions. Le paquet Erika 3, que le délégué général de l’Ecsa préfère appeler Paquet de sécurité maritime no 3 est en discussion devant le Parlement européen. « Dans ce dossier, nous demandons à appréhender les choses sous un angle différent. Ce paquet est un ensemble de sept textes, desquels cinq sont acceptés par le Parlement et le Conseil. Nous devons déjà mettre sur pied les points de consensus », a expliqué Alfons Guisnier. Les deux textes sans accords concernent la responsabilité de l’État du pavillon et la responsabilité civile. Le 23 septembre, les parlementaires ont examiné ces textes. « Je constate que la présidence française fait un travail de fond pour faire adopter ces textes en recherchant un compromis entre le Parlement et le Conseil. Il est important que nous faisions entrer dans le cadre légal les cinq propositions sinon le Parlement peut rejeter tout le paquet. Ce serait un échec retentissant », a continué le délégué général.
Enfin, parmi les points abordés lors de la présentation du rapport annuel, l’Ecsa n’a pas omis les questions sociales. Le 3 juillet, l’Ecsa et les partenaires sociaux (European Transport Federation) ont signé un accord pour la transposition dans le droit communautaire de la convention sur le travail maritime (MLC, Maritime Labour Convention). Cet accord a été envoyé aux États membres pour leur proposer de transposer cette convention dans leur droit national. La prochaine étape consiste à proposer une directive qui aura force de loi pour obliger les États à transposer ces règles. Si la mise en place de cet accord a largement occupé les partenaires sociaux, l’Ecsa et l’ETF ont aussi abordé d’autres points parmi lesquels le manque d’officiers.
