En préférant l’appel à projets à l’appel d’offres plus contraignant (code des marchés), le PAM n’a pas respecté les formes pour l’exploitation de la forme 10 remportée par la CMA-CGM. Le tribunal administratif de Marseille a qualifié de DSP (délégation de service public) le contrat d’aménagement d’un des plus grands bassins de carénage d’Europe; ce qui impose des obligations en terme de publicité de l’appel et d’examen approfondi des garanties fournies par les candidats. Le PAM devra reprendre la procédure à zéro, a ainsi ordonné la justice saisie en référé par la société Nigel Burgess, un des quatre candidats au projet.
La CMA-CGM qui n’a pas voulu officiellement réagir, comptait investir 350 M€ dans la rénovation de l’équipement lourd, qui grâce à ses 465 mètres de long est capable d’accueillir les navires de plus de 350 mètres et en premier lieu les siens. Outre le fait d’être le premier client, l’armement envisageait de réaliser à côté un pôle services haute plaisance autour d’un port de 130 anneaux. Le projet, auquel avait travaillé l’architecte Eric Castaldi, distinguait les deux activités par une colline arborée de 30 mètres de haut.
Le Port Autonome a pris acte de la décision du Tribunal. Toutefois, il conteste la qualification de délégation de service public retenue et va se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État.
