Forme 10: le tribunal administratif suspend le contrat avec la CMA-CGM

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La « Forme 10 » n’est pas encore pliée. L’appel à projets du PAM remporté en avril par CMA-CGM pour exploiter l’une des plus grandes formes de radoub d’Europe (465 m), a été suspendu par le tribunal administratif. Le 23 mai, la juridiction marseillaise a en effet ordonné au port autonome de « différer la signature du futur contrat relatif à la mise à disposition d’espaces du domaine public maritime et d’équipements associés ». Un des quatre candidats au projet, le groupe monégasque Nigel Burgess, a saisi la justice française pour faire la lumière sur la procédure de marché. L’ordonnance est suspensive et ne porte pas encore sur le fond du dossier. Frédéric Thiriez, l’avocat de l’agent maritime de la grande plaisance, dispose d’un délai de vingt jours pour préciser le recours de son client.

Selon le PAM, cet épisode judiciaire « ne retarde pas » le dossier; la signature du contrat n’étant de toute façon « pas prévue avant plusieurs mois ». Avec les services portuaires, la CMA-CGM peut poursuivre ses études sur un projet où il se prépare à investir 350 M€ et qui rapportera au PAM 5 M€ de revenus fonciers par an. Avec toutefois, une limite, la mise au point des contrats et la signature d’un accord définitif entre le PAM et CMA-CGM doivent intervenir avant le 1er janvier 2009.

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