Le 9 avril est paru au JOCE le règlement 324/2008 de la Commission « établissant les procédures révisées pour la conduite des inspections effectuées par la Commission dans le domaine de la sûreté maritime ». Le règlement sera obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre, le 20e jour après sa publication au JOCE.
Son objectif est simple: contrôler la bonne application par les États membres des règlements et directives applicables en matière de sûreté. Sont concernés les systèmes de contrôle, les navires, les installations portuaires et les organismes de sûreté reconnus. L’assistance technique est fournie par l’Agence européenne pour la sécurité maritime. Si les inspections doivent être « effectuées d’une manière transparente, efficace, harmonisée et cohérente », elles ne constitueront pas des surprises. En effet, la Commission doit annoncer à l’État concerné au moins six semaines à l’avance son intention d’en effectuer. Ce dernier « prend toutes les mesures qui s’imposent pour veiller à ce que l’annonce d’une inspection soit gardée confidentielle afin de ne pas en compromettre le déroulement ».
Le règlement définit toute la méthodologie applicable. Il n’est nullement prévu que la Commission diffuse aux citoyens européens les résultats de ses constatations, bonnes ou mauvaises, même après en avoir filtré les informations « sensibles ».
Si la Commission contrôle les États, personne ne semble contrôler la Commission qui « réexamine à intervalles réguliers son système d’inspection, et notamment l’efficacité de ce système ».
