Le rapport de la CCNR (Commission centrale de la navigation rhénane) met en valeur l’ensemble de l’action de l’organisation au cours des deux dernières années. Ses travaux ont porté sur de nombreux points.
L’organisation s’est imposé un exercice de réflexion en profondeur sur son existence. « Comment devait évoluer son rôle dans le cadre d’une navigation intérieure européenne bénéficiant désormais dans son ensemble de cette liberté? ». La réponse est venue de l’exécutif. L’organisation rhénane est conservée tout en menant une action convergente d’institutions autonomes. « Il en résulte une modification en profondeur de ses modalités d’actions, mais non une réduction de ses responsabilités », conclut la CCNR.
Un volet important de l’action menée au cours des deux années a porté sur la généralisation progressive des bateaux-citernes à double coque en Europe. Ce nouveau dispositif doit être adopté lors de la session de printemps de la CCNR pour entrer en vigueur en 2009. Il prévoit un calendrier pour les unités actuellement en opération. Les bateaux-citernes d’une taille inférieure à 1 000 t peuvent continuer de transporter des matières reconnues comme dangereuses (matières aquatoxiques, floater and skiner) dans leur attestation jusqu’en 2018. Les bateaux avitailleurs ou ceux naviguant actuellement à double coque, mais dont les prescriptions ne répondent pas aux nouvelles règles, ont une période transitoire jusqu’en 2038 pour continuer d’opérer dans ces conditions.
Autre point, la CCNR a participé à l’harmonisation du cadre juridique et réglementaire en Europe. Concrètement, ces actions ont débouché sur une identité des prescriptions techniques des bateaux pour les visites effectuées selon les normes rhénanes et européennes. Sur les règles de circulation, en concertation avec la Commission du Danube, la Commission de Save et la CEE ONU, un projet a été proposé pour distinguer dans les règlements de polices entre les mesures d’ordre général appliqué par tous les États fluviaux et celles plus particulières à chaque réseau. « Le travail qui est en cours permettra de renforcer la part des dispositions communes à toutes les voies navigables et de faire mieux ressortir les dispositions particulières », a noté le rapport biennal de la CCNR.
