Le tribunal administratif de Nice a annulé, le 15 janvier, le transfert de propriété et de gestion du port de Nice par l’État au Conseil général des Alpes-Maritimes, un transfert effectif depuis le 1er janvier 2007. Estimant que les conditions de régularité n’étaient pas remplies, le tribunal a invoqué « l’insuffisance de la consultation menée par les services régionaux de l’État, qui a précédé à cette opération ». Une procédure conduite par le préfet de région.
C’est le conseil régional, également candidat à la reprise du port, qui avait saisi le tribunal administratif. Il tablait sur le manque de consultation préalablement à la décision du 9 mai 2006 qui transférait les responsabilités de l’État concernant le port de Nice au Conseil général des Alpes-Maritimes. Le commissaire du gouvernement auprès du tribunal administratif demande une nouvelle instruction du dossier suivie d’un arbitrage par le nouveau préfet de région dans un délai de quatre mois. Après l’annulation du transfert au département, la Région ne serait pas défavorable à un éventuel partage des compétences avec le conseil général.
