Mises en examen et parties civiles dans l’affaire de la CGT du port

Article réservé aux abonnés

L’affaire, qui oppose depuis près de trois ans un collectif de six agents du Port autonome du Havre (PAH) et le syndicat général CGT du personnel du port, se poursuit devant les tribunaux.

Tout récemment, la cour d’appel de Rouen a débouté le syndicat dans un différend qui l’oppose à l’un des membres du collectif au sujet de la remise de rapports financiers pour les exercices 2002 à 2004. En parallèle de cette procédure-là, un juge mène actuellement une instruction sur le fonctionnement du syndicat. En mars dernier, le Parquet du Havre avait en effet demandé l’ouverture d’une information judiciaire pour "détournements de fonds, escroquerie, faux et usages de faux". Au total, ce sont trois personnes qui sont mises en examen: deux des principaux dirigeants de la CGT du port autonome, ainsi que le chauffeur de l’organisation syndicale mis à disposition par le port.

Toutes trois bénéficient de la présomption d’innocence. Dans cette instruction, le port autonome vient de se constituer partie civile, ce qui lui donne accès à l’ensemble du dossier, tout comme les membres du collectif qui, par la voix de leur avocat, Me Aunay, "demande que la CGT soit remboursée des sommes dont elle a été spoliée". Au terme de l’instruction, l’affaire pourrait être renvoyée devant le tribunal correctionnel du Havre.

Ports

Port

Boutique
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15