2,805 M€: c’est le montant de l’amende que le Conseil de la concurrence vient d’infliger au Port autonome du Havre (PAH) et deux entreprises de la place havraise, la Compagnie industrielle des pondéreux du Havre (CIPHA) et la Société havraise de gestion et de transport (SHGT). Les trois entités ont été condamnées pour mise en œuvre de pratique anticoncurrentielle. Le PAH est le plus lourdement condamné puisque le montant de son amende est de 2,6 M€, alors qu’il est de 150 000 € pour la CIPHA et de 55 000 € pour la SHGT. Les deux entreprises et le PAH peuvent contester cette décision devant la Cour d’appel de Paris.
Le Conseil de la concurrence avait été saisi par la Sogema, la Société générale de la manutention. Elle soupçonnait le PAH de pratiquer des tarifs différents d’une société à l’autre. Dans sa décision en date du 13 septembre, le Conseil estime que "le port autonome du Havre a abusé de sa position dominante en appliquant à la Sogema un tarif plus de deux fois supérieur à celui qu’il réservait à la CIPHA".
UN ABUS DE POSITION DOMINANTE
Selon le Conseil de la concurrence, le port "mettait en œuvre des tarifs différents pour l’utilisation de son outillage public de déchargement au terminal multivrac (MTV), selon que la manutention était confiée à la CIPHA, concessionnaire du terminal pour le stockage et à ses sous-traitants comme la SHGT ou, au contraire, aux concurrents de ces entreprises comme la Sogema. Une telle discrimination, fondée sur la qualité de l’intervenant et non sur l’utilisation effective des équipements, ne peut être justifiée par le souci de rendre le parc de stockage géré par la CIPHA plus attractif, ce qui ne dépend pas du manutentionnaire choisi. Ces pratiques sont graves, juge le Conseil, car elles émanent d’un opérateur public chargé d’une mission de service public, dont les installations sont indispensables pour permettre aux entreprises de décharger des navires".
Par ailleurs, selon le Conseil de la concurrence, "la CIPHA a abusé de sa position dominante en proposant à ses clients des offres couplées liant le stockage et la manutention. La CIPHA, qui est en position dominante sur le marché du stockage du charbon de la basse vallée de la Seine, a utilisé cette position pour fausser la concurrence sur le marché connexe de la manutention. Les offres de facto couplées – entre la prestation de stockage et le service de manutention – qu’elle proposait, ont eu pour effet d’évincer du marché de la manutention la société Sogema, obligée de payer pour la même prestation un tarif plus de deux fois supérieur à celui dont bénéficiaient la CIPHA et ses sous-traitants". Enfin, la CIPHA et la SHGT se sont entendues pour faire échec à l’entrée de la Sogema sur le marché de la manutention. "Ces deux entreprises ont convenu entre elles des clauses anticoncurrentielles."
