La cour d’appel de Rennes a confirmé l’amende de 800 000 € prononcée le 5 avril 2006 par le tribunal d correctionnel de Brest à l’encontre du capitaine ukrainien du porte-conteneurs Mærsk-Barcelona battant pavillon des Bahamas. Il avait été déclaré coupable d’une pollution par hydrocarbures qu’un avion des Douanes avait constaté le 20 septembre 2005 dans le sud du DST d’Ouessant. La nappe d’hydrocarbures s’étendait sur 61 km de long pour 100 m de large.
La cour a porté de 90 % à 95 % le montant de l’amende mise à la charge de la société allemande V Ships, mandataire du propriétaire du navire. Sur l’action civile, Vigipol, le syndicat mixte du littoral breton, a obtenu 12 000 € de dommages et intérêts et 2 000 € pour ses frais de procédure. Les onze autres parties civiles ont obtenu de 5 000 € à 6 000 € de dommages et intérêts et de 400 à 1 500 € de frais de procédure. Comme en première instance, la constitution de partie civile de la Confédération maritime a été déclarée irrecevable.
