En août 2003, le gouvernement belge a informé la Commission d’un contrat cadre conclu en avril 2003 entre la SNCB et sa filiale InterFerryBoats, prévoyant des aides au sauvetage et des aides à la restructuration pour la dernière, accordée par des fonds de la première.
InterFerryBoats était en difficultés financières, surtout à cause d’une politique d’expansion agressive vers la France, qui avait échoué, et à cause d’une organisation inefficace de ses activités en Belgique. Un plan de restructuration pour l’entreprise avait été préparé début 2003; il prévoyait un retrait complet du marché français et une concentration des activités en Belgique sur le core business de l’entreprise, à savoir le transbordement de fret de la route, du transport maritime et du transport fluvial vers le transport ferroviaire ainsi que la logistique intermodal.
CESSION DE TERMINAUX ET DE WAGONS
Fin 2005, la Commission a décidé d’ouvrir la procédure formelle d’examen dans ce dossier, notamment afin de vérifier si la restructuration prévue ne risquait pas d’entraîner une distorsion indue de la concurrence. Comme la Commission a approuvé la restructuration d’InterFerryBoats, cela devrait permettre son retour à la viabilité. L’examen approfondi a démontré que les distorsions de concurrence seront limitées, notamment à cause du retrait complet de l’entreprise du marché français et à cause d’importantes réductions de capacité sur le marché belge. Ces réductions prennent la forme de cessions de terminaux et de cessions de wagons de chemin de fer.
L’entreprise InterFerryBoats est active sur le marché des terminaux intermodal et sur le marché de la logistique, principalement en Belgique. Son activité se situe à la charnière entre d’un côté le transport ferroviaire et de l’autre côté le transport maritime et fluvial.
Le succès de sa restructuration est important dans le contexte de la politique des transports de l’Union européenne, car InterFerryBoats joue un rôle clé pour le transport combiné en Belgique. Ce dossier s’inscrit dans le contexte de la préparation des entreprises ferroviaires européennes à l’ouverture du marché de fret ferroviaire à la concurrence, qui est effective depuis le 1er janvier 2007.
