Le Canada fait évoluer son règlement portuaire

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Dix-neuf administrations portuaires d’envergure nationale, ce serait trop pour le territoire canadien. Le ministère fédéral des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités est actuellement en train de modifier le Règlement sur la gestion des administrations portuaires. Objectif: rendre possible la fusion de certains ports pour aboutir à la création d’entités plus puissantes. Le nouveau règlement – qui a fait l’objet d’une consultation auprès de différents acteurs du monde maritime comme c’est le cas pour ce type de modification – devrait entrer en vigueur d’ici deux mois.

Les Administrations portuaires canadiennes (APC) – constituées en société sans capital-actions et fonctionnant selon des principes commerciaux – existent sous cette forme depuis 1998 et la Loi maritime du Canada (LMC). Celle-ci leur a en effet permis de prendre leur indépendance en coupant les liens directs avec le gouvernement. Comme c’est la règle, la loi a fait l’objet d’un examen après cinq ans d’application à travers un rapport déposé en 2003 au Parlement. Déjà à ce stade, industriels, utilisateurs et institutions portuaires s’étaient prononcés. Le rapport avait alors préconisé la fusion de certaines APC. Arguments: modernisation, amélioration de la compétitivité, meilleure promotion… Après des années dans les tuyaux, les modifications actuelles sont donc l’aboutissement de ces recommandations.

TROIS EN UN A L’OUEST

Si la nouvelle réglementation affichée ne vise pas un port en particulier, notons tout de même que les APC de Vancouver, Fraser River et North Fraser River portent depuis plusieurs mois un projet de fusion. Les deux premiers représentent déjà les deux entités portuaires les plus importantes du pays en termes de trafic avec respectivement 76,5 et 31,8 Mt en 2006. Avec l’évolution réglementaire, la fusion deviendra possible. Pour Yoss Leclerc, capitaine adjoint du port de Vancouver, ce sera effectif à la fin de l’année 2007. "Cela va donner un guichet unique avec une uniformisation administrative pour les navires qui arrivent à Vancouver et remontent ensuite la rivière. Nous serons également plus forts sur le plan financier."

Marc Fortin, directeur Voie maritime et transport intérieur Transports Canada, du gouvernement, reconnaît, lui, que le dossier est en cours, mais refuse d’avancer de date, remarquant que "du travail reste à faire pour évaluer les impacts d’un tel projet". Il insiste sur une des raisons de la nécessité des fusions: la gestion des terrains. "Avec le développement urbain, les terminaux sont parfois très proches du centre-ville, voire enclavés comme à Montréal et Vancouver. L’expansion de ces ports est donc limitée. Fusionner avec des entités périphériques leur permettra alors d’optimiser la gestion et les services offerts, de reprendre le développement et les projets stratégiques." À suivre sur le terrain donc…

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