La Commission européenne a décidé, le 24 avril, de ne pas soulever d’objections à la contribution de l’État néerlandais au projet d’aménagement du port, le Rotterdam Mainport Development Project. Ce projet vise à agrandir le port actuel, qui s’étend sur une superficie de 10 500 ha. En répondant aux besoins croissants en quais et zones portuaires, le problème du manque d’espace dans le port de Rotterdam devrait être résolu.
Le projet d’aménagement comprend les éléments suivants:
• l’extension de la zone portuaire existante grâce à la construction du Maasvlakte II, une zone d’activité économique d’environ 1 000 ha à l’ouest de l’actuelle Maasvlakte I. La nouvelle zone sera créée en gagnant des terres sur la mer;
• la construction d’un chenal maritime à travers le port existant, afin d’assurer l’accessibilité de Maasvlakte II au transport maritime;
• l’aménagement d’une zone de 750 ha consacrée à la vie sauvage et aux loisirs.
Le montant des investissements est de 2,8 Md€. Il sera financé en majeure partie par l’Autorité portuaire de Rotterdam. L’État néerlandais contribuera pour 571 M€ au financement des infrastructures publiques et acquerra de nouvelles parts dans l’organisme gestionnaire du port pour 500 M€.
L’État néerlandais participera à la construction d’infrastructures qui ne peuvent faire l’objet d’une exploitation commerciale (construction d’une digue, prolongation et élargissement du chenal d’accès maritime existant et création d’un ensemble d’infrastructures, comme des voies ferrées, des routes et des conduites). Cette aide d’État ne concerne pas les investissements dans les installations portuaires dont l’Autorité portuaire peut tirer des revenus (par exemple, en percevant des redevances commerciales pour l’utilisation des installations, la location des nouveaux terminaux, etc.). En outre, l’Autorité portuaire va payer le prix du marché pour la location des terrains sur lesquels le port va être étendu. C’est pourquoi la Commission a conclu que cette mesure ne constituait pas une aide d’État.
S’agissant de l’achat de nouvelles parts, l’État néerlandais acquitte le prix du marché et souhaite prendre part aux recettes générées par le port de Rotterdam. La Commission a estimé que la décision était fondée et motivée par les perspectives de rentabilité. Ainsi, l’État néerlandais se comporte comme un investisseur privé et donc, l’achat de parts ne peut pas non plus être considéré comme une aide d’État.
