Quelques jours après la signature du contrat de projets État-Région, les financements du Port autonome du Havre (PAH) provoquent toujours le débat. Pour relancer le sujet, le député communiste Daniel Paul accuse l’État de ne pas soutenir suffisamment l’effort financier qui serait nécessaire au port français toujours leader dans l’hexagone pour le trafic des marchandises conteneurisées. Le parlementaire cite en premier lieu l’insuffisance de l’enveloppe de 591,3 M€ récemment accordée dans le cadre du contrat de projet État-Région. "Il est exact que ces financements sont insuffisants eu égard aux objectifs de développement liés à Port 2000", indique-t-il dans un communiqué.
Mais l’élu de gauche s’en prend surtout à l’attitude du gouvernement. Il mentionne ainsi un arrêté pris entre les fêtes de fin d’années qui fixe le montant des dividendes versés à l’État par les ports autonomes et fluviaux. "Pour Le Havre, les choses sont simples. Non seulement, l’État prend la totalité du bénéfice de l’exercice 2005, mais il puise en plus dans le fonds de réserve, soit au total une ponction de plus de 9,6 M€. Pour l’ensemble des ports autonomes, cela représentera près de 24 M€, soit un manque à gagner pour leurs investissements ce qui les obligera à puiser un peu plus dans leurs réserves ou bien à accroître leur endettement ou encore à se tourner vers le privé… Au même moment, on nous explique que la concurrence d’Anvers ou de Rotterdam oblige à des gains de productivité en France, mais on s’aperçoit que le résultat financier ne va pas vers l’investissement portuaire", explique Daniel Paul. Pour le député, il s’agit donc d’une politique de l’État à courte vue qui consiste à réduire les capacités de développement des grands ports français et qui les place sous la pression des investisseurs privés.
NOUVEAU SYSTÈME D’IMPOSITION
Pour le député UMP, Jean-Yves Besselat, il s’agit là au contraire d’un faux débat. Le parlementaire rappelle qu’il a obtenu dans la loi de finances rectificative de 2005 que les bénéfices des ports autonomes en France soient taxés sur la même base que les bénéfices privés. "Auparavant, il n’y avait pas de principe réellement établi. C’était le fait du prince. Depuis le 1er janvier 2006, les résultats des établissements portuaires sont ponctionnés à hauteur de 33 %, soit le même taux d’imposition qui s’applique aux sociétés privées… Les réserves des ports sont soumises à un contrôleur d’Etat qui siége dans les établissements portuaires", souligne Jean-Yves Besselat. Concernant la signature récente du contrat de projet entre la région Haute-Normandie et l’État, le député pense que l’effort reste insuffisant. "Il faut davantage axer la politique sur la création d’emplois notamment les emplois productifs liés directement au secteur de la logistique." Sur la deuxième phase de développement de Port 2000, il indique que les budgets n’ont pas encore été alloués. "L’enveloppe devrait se situer aux alentours de 1,5 Md€ versé par l’État, l’Europe, le port autonome, la Région et le département." Le député UMP regrette également que le département, conduit par le socialiste Didier Marie, ait suspendu l’effort financier qui était attribué auparavant pour rénover les portiques du port du Havre.
