La reprise de l’audience du mardi 27 fut marquée par le premier "incident". En effet, quinze jours après le début du procès et présents pour la première fois, Me Lev et Quimbert – avocats mandatés par le Karum Mathur qui commandait l’Erika au moment du naufrage – déposèrent très peu de temps avant l’audience des conclusions visant à démontrer la nullité des accusations portées contre leur client. De nombreux et importants documents n’ayant pas été traduits, si ce n’est en hindi, au moins en anglais, il lui était donc impossible d’organiser sa défense puisqu’il ne comprenait pas ce qu’il lui était reproché. Par ailleurs, faisant l’objet d’une enquête pénale et disciplinaire en Inde, Karum Mathur ne pouvait pas être jugé deux fois pour la même chose. Durant plus d’une heure, avocats des parties civiles et procureur de la République s’évertuèrent à démontrer l’irrecevabilité de cette demande, demandant au tribunal de la renvoyer au fond. Ce qui fut finalement décidé par la cour.
Le procès reprenait ainsi son cours "normal" pour s’intéresser aux difficultés de Panship, gestionnaire technique de navires, à respecter les dispositions du code ISM, en particulier lorsque le pétrolier Zagara se vit interdire par la garde-côte américaine, l’entrée dans le port de Corpus Christi, Texas. Il fallut plusieurs audits du Rina (agissant pour d’ordre et pour compte de Malte, État d’immatriculation) chez Panship et sur quelques-uns de ses navires pour remettre d’équerre le gestionnaire de navires afin qu’il conserve son DOC, document of compliance.
La cour s’intéressa par la suite à la façon dont l’équipage de l’Erika procédait aux visites trimestrielles des cuves et des ballasts. Lorsque le navire est vide et les cuves bien ventilées, le commandant descend avec des bottes et une lampe puissante pour procéder à un contrôle visuel, répondant l’ancien commandant, M. Pollara, représentant de Panship. Il ajoutait qu’avec de l’expérience, il est possible de se faire une idée assez juste de l’état des cuves. Jusqu’à 12 mm d’épaisseur pour les tôles, il est également possible d’estimer à la main, l’état des structures. L’usage du marteau aide aussi. De nombreuses questions furent posées sur l’obligation ou non d’avoir des cuves revêtues et sur la signification précise d’une corrosion éparse de 15 %.
Pour terminer l’audience, la cour se fit expliquer par le menu l’organisation du groupe Total en matière de vente et de transport maritime de produits pétroliers. Pas moins que quatre filiales ou sous-filiales interviennent. Si le président Parlos disait bien comprendre les raisons officielles de s’organiser par métier entre Paris, les Bermudes, le Panama et Londres, voire Genève depuis le rachat d’Elf, il s’interrogeait à haute voix sur les avantages éventuels d’une telle organisation en matière de dilution de la responsabilité pénale des personnes physiques. Vaste question.
Rectificatif
Dans le JMM du 23 février, en page 8, au milieu de la 2e colonne, il fallait lire “Toujours est-il que le Rina délivre les certificats de conformité au code ISM à Panship et à l’Erika toujours classé au BV, absent des débats.”
