"Ces deux accidents nous montrent combien il est urgent de compléter et de renforcer encore le dispositif européen en matière de sécurité maritime", soulignait, dans un communiqué daté du 26 janvier, Jacques Barrot, vice-président de la Commission en charge des transports, à la suite de la collision entre un porte-conteneurs et un hydroglisseur dans le détroit de Messine et de l’échouage du porte-conteneurs MSC-Napoli sur une plage britannique.
Le communiqué rappelait immédiatement que l’une des propositions de la Commission vise à renforcer les dispositions de la directive existante sur le suivi du trafic des navires afin d’améliorer l’accueil des navires en détresse dans les lieux de refuge. La proposition établit d’une part le principe selon lequel les navires en détresse "doivent être accueillis" dans un lieu de refuge, "sous réserve bien entendu de l’évaluation de la situation par l’autorité compétente" et garantit d’autre part une décision par une autorité"indépendante", dans l’intérêt public général et à l’abri des pressions locales. Il s’agit en effet de réduire le risque d’une pollution majeure touchant le littoral de plusieurs États membres.
À cet égard, la Commission tient à saluer l’efficacité de la prise de décision des autorités britanniques, en ce qui concerne l’accueil du MSC-Napoli, qui s’est faite en "toute indépendance et après une analyse objective de la situation, ce qui a permis d’éviter une catastrophe majeure". C’est pourquoi la Commission considère qu’il est "indispensable de progresser rapidement sur cette proposition et compte sur le soutien de la présidence allemande et des États membres au Conseil pour accepter le principe de l’accueil dans un lieu de refuge et la garantie d’une prise de décision indépendante".
RATIFIEZ HNS
Le MSC-Napoli est "susceptible" de causer un certain nombre de dommages aux tiers, estime la Commission.
Ces dommages peuvent avoir pour origine la cargaison de produits toxiques. Ils peuvent également être liés à une pollution par ses hydrocarbures de soute. Pour ces deux types de dommages, il existe des conventions internationales sur la responsabilité et l’indemnisation: la convention sur les substances toxiques et potentiellement nuisibles (dite "HNS" pour "hazardeous and noxious substances") et la convention sur les hydrocarbures de soute. À cet égard, la Commission exprime sa "préoccupation face au faible nombre de ratifications de ces conventions et réitère sa demande aux États membres pour qu’ils les ratifient au plus vite de manière à garantir l’indemnisation des dommages causés par les navires".
La Commission estime qu’il est également "crucial" d’aller de l’avant sur les autres dossiers relevant du 3e paquet règlement portant sur l’indemnisation des dommages aux passagers en cas d’accidents visant à protéger les personnes blessées lors d’un accident maritime, y compris lorsqu’il s’agit de transport domestique. La collision dans le détroit de Messine entre un ferry et un porte-conteneurs, qui a fait plusieurs dizaines de morts et de blessés "témoigne de la nécessité d’une action en la matière au niveau communautaire".
Enfin, la Commission européenne souligne qu’il est "déterminant" de faire toute la lumière sur les facteurs à l’origine de ces accidents. Dans ce contexte, elle estime que l’adoption de sa proposition de directive sur les enquêtes après accidents serait "de nature à garantir l’efficacité, l’objectivité et la transparence des enquêtes maritimes".
La Commission se félicite du soutien du Parlement européen sur le 3e paquet sécurité maritime. Elle entend par ailleurs travailler étroitement avec la Présidence allemande afin de "garantir des avancées décisives sur l’ensemble du paquet" au cours des prochains mois.
