Pour expliquer leur démarche, MM. Lengagne, ancien secrétaire d’État chargé de la mer de 1983 à 1986) et Quentin (premier SG mer) soulignèrent lors de leur point de presse du 17 qu’une majorité d’États membres s’opposait à la proposition de la Commission européenne relative au 3e paquet de mesures législatives en faveur de la sécurité maritime dans l’Union européenne présentée en novembre 2005 (JMM du 2-12-2005, p. 6). Il faut donc soutenir encore un peu plus le gouvernement français qui est favorable à ce que l’ensemble des sept propositions formant ce 3e paquet, soit adopté rapidement. La commission Transports du Parlement européen serait également favorable à l’adoption en l’état du 3e paquet.
Dans les faits, seules deux propositions sur les sept ont fait l’objet d’une orientation générale aux Conseils Transports de juin et décembre 2006: il s’agit du suivi du trafic maritime et du contrôle des navires par l’État du port.
Les États membres sont particulièrement divisés au sujet des nouvelles obligations de l’État du pavillon et de la responsabilité civile des propriétaires de navires.
Présidente du Conseil, l’Allemagne est particulièrement hostile au durcissement des obligations de l’État d’immatriculation.
Dans le détail, ces deux élus du peuple recommandent que la liste des zones refuges reste, au moins en France, "confidentielle afin de ne pas faire fuir les touristes ou provoquer la colère des ostréiculteurs".
Ils reconnaissent que le calcul de l’indemnisation des dommages écologiques risque de susciter de longs débats sur le thème: combien vaut la vie d’une holloturie, élément comme tant d’autres de la biodiversité.
La demande de ratification de la convention HNS (Convention Internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses) devrait également "ravir" l’industrie qu’elle soit française ou allemande: les lois ne se font pas en fonction de ce qui plaît ou déplaît à l’industrie, répondait en substance Guy Lengagne.
Il faut responsabiliser le chargeur qui utilise des navires sous-normes, ou qui le deviennent, soulignait Guy Lengagne concluant que ce n’est pas parce que les choses sont difficiles qu’elles ne doivent pas être tentées.
Il est "désolant" que la sécurité maritime ne progresse que par gestion de crise, regrettait Didier Quentin. Or, depuis quelques temps, les sinistres maritimes se font plus rares, donc les États sont moins motivés par la pression de leur opinion publique.
Avec le MSC-Napoli, "beaché" sur une plage de l’État d’immatriculation, une nouvelle fenêtre politique vient de s’ouvrir, oserait-on penser.
