Après avoir, notamment, souligné que la plupart des actions de promotion définies par la Commission étaient pertinentes et "s'être félicité de l'avancement des projets d'autoroute de la mer qui sont en cours d'élaboration entre les États membres", le Conseil des ministres des Transports "convient en conséquence que les États membres, la Commission et le secteur concerné devraient intensifier leurs efforts, notamment dans les domaines ci-après, afin d'améliorer les conditions d'exploitation et l'attractivité du TMCD." Nous reprenons ci-après les différentes mesures qui ont été proposées.
CADRE RÉGLEMENTAIRE À RATIONALISER
– Le cadre réglementaire actuel régissant le TMCD pourrait être rationalisé davantage afin de renforcer l'efficacité globale, en tenant compte des principes de la stratégie de Lisbonne et d'une meilleure réglementation.
– Le TMCD au sein de la Communauté étant soumis à des procédures administratives lourdes, les procédures actuelles devraient être rationalisées et simplifiées.
– Afin de créer des conditions égales pour tous, il convient de poursuivre l'harmonisation et le rapprochement de l'application des règles douanières communautaires dans les différents États membres.
– Il convient de rechercher des solutions pragmatiques en ce qui concerne les procédures de sûreté afin de réduire autant que possible les obstacles que ces procédures constituent pour le TMCD, comme les autres arrangements ou les arrangements équivalents en matière de sûreté, prévus dans le règlement no 725/2004, et les mesures relatives aux navires rouliers, prévues dans la directive 2005/65/CE;
– Le TMCD est efficace sur le plan de l'énergie et, d'une manière générale, moins dommageable pour l'environnement que d'autres modes de transport. Toutefois, pour qu'il conserve son image de mode de transport respectueux de l'environnement et continue de fonctionner comme tel, il convient d'apporter d'urgence des améliorations, notamment en ce qui concerne les émissions de SOx, de NOx et de particules. À cette fin, les travaux devraient être intensifiés dans les instances compétentes, notamment à l'OMI.
DÉVELOPPEMENT ET PROMOTION, TOUJOURS
– Il y a lieu de poursuivre la promotion du TMCD au niveau de la Communauté et des États membres. Il conviendrait d'utiliser pleinement les cadres qu'offrent le concept des autoroutes de la mer, les bureaux nationaux de promotion du TMCD et leur réseau européen ainsi que les correspondants pour le TMCD. La promotion devrait cibler tous les acteurs concernés de la chaîne logistique du transport de porte à porte, y compris les destinations intérieures.
– Les bureaux de promotion du TMCD et leur réseau européen ont considérablement contribué à la promotion et à la croissance de ce mode de transport. Leurs travaux devraient être encouragés davantage de façon à ce qu'ils puissent continuer à fonctionner efficacement.
– La mise en œuvre des programmes communautaires, tels que Marco Polo ou le réseau transeuropéen de transport, y compris les autoroutes de la mer, devrait se poursuivre avec une intensité accrue.
– Il conviendrait en particulier, dans le cadre de la promotion, de continuer à engager vivement les acteurs du marché à intégrer plus étroitement le TMCD dans l'ensemble de la chaîne logistique d'approvisionnement, notamment en développant les ports comme nœuds stratégiques, les liaisons avec l'arrière-pays et les services.
– Les ports, qui sont des points nodaux assurant avec efficacité et sans discontinuité le transbordement entre la terre et la mer, devraient renforcer et améliorer leurs services pour le TMCD; il conviendrait de poursuivre les travaux visant à assurer des services de grande qualité et un accès efficace et sans restriction aux ports à partir de la mer et de l'arrière-pays.
– La promotion et la mise en œuvre du TMCD et des autoroutes de la mer devrait tenir compte des conditions particulières et des spécificités des différentes zones maritimes et des régions situées dans l'arrière-pays.
– Il y a lieu de poursuivre le développement des autoroutes de la mer en tant que solution intégrée de TMCD reposant sur la coordination et la coopération de tous les acteurs, privés et/ou publics, dans la chaîne logistique du transport de porte à porte, y compris les destinations intérieures. Pour que les autoroutes de la mer soient viables, il est impératif que les flux de marchandises soient continus.
– Les travaux visant à rendre plus opérationnelles les autoroutes de la mer sont en cours et devraient être intensifiés. Les premières autoroutes de la mer s'inscrivant dans le cadre du programme d'assistance financière des RTE-T (réseaux transeuropéens de transport) pourront être opérationnelles d'ici 2010. À cette fin, il convient d'effectuer l'analyse des projets et d'assurer l'alignement des ressources financières disponibles.
– La recherche et le développement dans le secteur maritime devraient se concentrer sur des navires plus sûrs, plus propres et plus efficaces, sur les technologies de manutention des marchandises, les terminaux, les opérations portuaires, la logistique et les améliorations environnementales dans le domaine des transports maritimes.
COOPÉRATION RENFORCÉE ENTRE LES ÉTATS ET LA COMMISSION EUROPÉENNE
– Les systèmes de contrôle et de positionnement des navires en temps réel pour le trafic maritime dans les eaux européennes (une clause de style plus qu'un concept car une majorité d'États membres refuse l'extension d'un espace communautaire unique à la zone maritime, NDLR) contribueront au fonctionnement du TMCD. En même temps, le développement technologique contribuera à renforcer la sécurité en mer, à réduire les risques pour l'environnement et à renforcer la surveillance des accidents environnementaux en mer. Les capacités avancées qu'offre Galiléo pourraient contribuer à l'efficacité de ce mode de transport.
– L'efficacité du TMCD serait nettement améliorée par la mise en place d'une interface unique pour soumettre les documents administratifs et de guichets administratifs uniques pour les contrôles physiques, et la charge administrative s'en trouverait allégée. Si nécessaire, les formalités devraient s'effectuer par voie électronique dans toute la Communauté.
– La Commission, en coopération avec les États membres, pourrait étudier les moyens de diffuser les informations relatives aux services réguliers de transport maritime agréés sous une forme facilement accessible à tous les intéressés ainsi que les moyens d'améliorer encore l'efficacité de l'instrument que constituent les services réguliers de transport maritime agréés.
– Les travaux concernant le recensement et l'élimination des goulets d'étranglement qui entravent le TMCD et les connexions avec l'arrière-pays ont porté leurs fruits et devraient être poursuivis, de même que la diffusion de bonnes pratiques. Toutes les parties concernées par de nouveaux goulets d'étrangement à tous les niveaux d'activité devraient être encouragées à les signaler dans le cadre de ces travaux afin que de nouvelles solutions puissent être recherchées entre le secteur concerné, les États membres et la Commission.
– Afin de pouvoir suivre plus facilement l'évolution du TMCD, il conviendrait de développer encore les informations statistiques maritimes.
"Le Conseil propose que le suivi de la mise en œuvre du programme pour la promotion du TMCD soit poursuivi et que ce programme fasse l'objet d'un examen à intervalles réguliers. Il souligne que le suivi du programme ainsi que toute révision éventuelle devraient se faire en interaction étroite avec la Commission, les États membres, les bureaux de promotion du TMCD, le secteur d'activité représentant les utilisateurs des transports et les prestataires de services."
Voilà une feuille de route bien remplie pour toutes les parties prenantes.
