Quoiqu'un peu fastidieux, le forum organisé par le CESB à l'École supérieure de commerce de Brest a néanmoins permis d'y voir un peu plus clair dans l'analyse faite par la Région Bretagne sur l'avenir de ses ports. Au moins au niveau des principes. Le Conseil régional considère d'abord qu'une décentralisation véritable aurait mérité une loi différente de celle adoptée par le recours à l'article 49.3. Pour lui, il s'agit donc plus d'une loi de transferts que d'une loi de décentralisation. Ce qui n'a pas empêché le Conseil de délibérer, en décembre 2005, pour un transfert applicable au 1er janvier 2007, date à laquelle la Région deviendra l'autorité concédante de ports tels que Brest, Saint-Malo et Lorient.
Si tout est encore loin d'être réglé, la Région Bretagne a fait le choix d'une approche dynamique de ce dossier, et cela pour trois raisons essentielles: éviter d'abord que cette loi se mette en œuvre dans sa brutalité unilatérale exonérant l'État d'un certain nombre d'obligations qui lui incombent; attester ensuite des ambitions de développement à cette façade maritime de 2 700 km de côtes; et ne pas laisser enfin le soin au seul marché d'avoir demain à réguler les activités côtières, maritimes et portuaires. "Nous avons fait le choix de postuler pour la totalité des ports de commerce transférables (Brest, Saint-Malo et Lorient), le Conseil Général du Finistère s'étant porté candidat pour devenir l'autorité concédante du port national de Concarneau", rappelle le Conseil régional. "Et pas question que l'État nous transfère, avec les ports, la dette qu'il aurait contractée!"
"PAS DE DÉRÉGULATION"
Le nouveau concessionnaire a pourtant des exigences auxquelles il n'entend pas déroger. "Nous sommes particulièrement attachés à l'unicité domaniale et sommes opposés à tout morcellement du patrimoine portuaire qui conduirait à une forme de dépeçage. On sait que le proche environnement des ports est constitué de zones particulièrement attractives, facilement valorisables au plan du foncier et pouvant s'ouvrir aisément aussi à la spéculation." Concernant la domanialité, les interventions sur les activités de commerce sont prioritaires pour la Région. "Les constructions de ports de plaisance ne sont pas éligibles à une subvention au titre de nos politiques sectorielles."
Concrètement, le port de Concarneau sera affecté au Conseil général du Finistère et celui de Lorient sera transféré à la Région dans son intégralité domaniale, mais avec la création d'un syndicat mixte pour le port de pêche. Concernant le port de Brest, Brest-Métropole Océane (BMO) a fait acte de candidature pour le port de plaisance du château, mais aussi pour la partie du port de commerce constituée par le quai Malbert. Concernant le port de Saint-Malo, la Région a postulé pour la totalité du périmètre du port de commerce alors que la ville se portait prenante de la partie de ce patrimoine situé à proximité immédiate des remparts.
Reste la brûlante question des concessions de gestion qui n'est pas encore concrètement réglée. "Nous ne sommes pas partisans d'introduire une plus grande dérégulation dans le dispositif", avoue-t-on à la Région. "Aussi, il y a tout lieu de considérer que les actuels concessionnaires seront reconduits dans leurs responsabilités de gestion de ces installations. Une condition toutefois: que soit pris en considération le cahier des charges qui sera établi par la Région dans la perspective de ce transfert." Ce qui peut laisser augurer de quelques bagarres.
