Lors du débat sur le thème, incontournable, "sécurité et sécurité maritimes" organisé dans le cadre du salon Euronaval, le 26 octobre, le commissaire européen chargé des Transports, Jacques Barrot, reconnaissait qu’il existait des sujets "délicats" en matière de sécurité et sûreté maritimes, comme par exemple la nécessité ou non de constituer une garde-côte européenne (GCE).
Xavier de la Gorce, secrétaire général de la Mer, répondait en exprimant la "grande réserve" de la France vis-à-vis de la constitution d’une GCE, rappelant qu’il s’agissait d’une prérogative d’État. Au sujet des lieux de refuge, Xavier de la Gorce rappelait qu’en France le pouvoir politique entendait décider de qui devait ou non être autorisé à entrer dans une zone de refuge.
Le Parlement européen a donné mandat à la Commission pour mener une étude de faisabilité concernant la constitution d’une GCE vers 2008, rappelait Jacques Barrot: "Nous allons devoir accélérer. Prenons garde à ne pas trop cultiver les souverainetés nationales."
DÉNI DE REFUGE ET FIPOL
Concernant les zones de refuge, "nous voulons être sûrs qu’il existe bien un plan a priori si une catastrophe survenait", expliquait Jacques Barrot; comme s’il avait des doutes sur le sérieux de quelques États côtiers.
La problématique de la zone refuge est délicate, notamment s’il s’agit d’un pétrolier chargé d’hydrocarbures lourds pour lequel le Fipol pourrait être "invité" à couvrir les coûts des mesures "raisonnables" pour éviter ou minimiser le dommage par pollution. Supposons qu’un État riverain refuse de laisser se mettre à l’abri un tel pétrolier dans ses eaux territoriales. Le navire se casse et répand une grande partie de sa cargaison, ce qui entraîne d’importants dommages sur les côtes de plusieurs pays. Que fait le Fipol devant cette décision? Il l’a juge déraisonnable et décide de limiter le montant de son indemnisation? Il paie ce qu’il doit puis se retourne vers l’État côtier? Trois jours ouvrables après avoir été interrogé à ce sujet, le Fipol n’avait pas répondu.
