Amiante: de nouveaux jugements

Article réservé aux abonnés

En août 2005, le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Bordeaux avait reconnu la "faute inexcusable" du Port autonome de Bordeaux (PAB) et d’une dizaine d’entreprises de manutention, jugés responsables de la contamination par l’amiante de 17 dockers et d’un employé du port. Huit dockers avaient par la suite obtenu la reconnaissance définitive de la responsabilité des entreprises de manutention pour lesquelles ils avaient déchargé des sacs d’amiante. Pour dix autres dockers, la société Worms avait fait appel de cette décision. Dans le cadre de cette procédure, la chambre sociale de la cour d’appel de Bordeaux tiendra son audience le 30 novembre.

Le PAB avait également fait appel pour le cas le concernant. Fin septembre, l’employé portuaire a été débouté par la cour d’appel, deux mois après avoir succombé des suites de sa maladie. Ce jugement a pris en compte le fait que l’employé avait entamé sa procédure en ayant dépassé le délai de prescription, à savoir deux ans à partir de la constatation de la maladie.

Ses ayants-droits, soutenus par l’association des dockers, travailleurs portuaires et victimes de l’amiante ont saisi la Cour de cassation.

En 2005, huit autres dockers contaminés par l’amiante avaient déposé leur dossier auprès du Tass de Bordeaux. En septembre, ce tribunal a reconnu la "faute inexcusable" des entreprises de manutention et en l’absence de demande en appel, cette responsabilité est à présent définitivement reconnue. Ce qui ne signifie pas pour autant la fin de la procédure, puisqu’ensuite, la justice doit se prononcer sur l’évaluation du préjudice subi par les victimes. L’association des dockers et travailleurs portuaires et victimes de l’amiante continue à monter de nouveaux dossiers. Cette année, neuf de ses adhérents sont décédés.

Ports

Port

Boutique
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15