"[…] Il est probable que la divergence dans l’appréciation de la rémunération minimale de référence (US$ 620,05 pour la France et US$ 1 550 pour l’ITF) et, subsidiairement, la méthode de concertation employée pour déterminer la grille des rémunérations minimales par niveaux de fonctions à bord mettent en cause un des rares compromis de cette loi et obéreront durablement les chances du RIF de quitter la liste des pavillons de complaisance" écrit Pierre Angelelli, administrateur en chef de 1re classe des Affaires maritimes dans l’édition d’octobre du DMF(1).
En effet, l’auteur rappelle que le rapporteur pour la Commission des affaires économiques de la proposition de loi sur le RIF avait clairement expliqué que si la loi ne pouvait que se référer aux normes de l’OIT, le ministre de tutelle avait pris l’engagement que le décret ferait référence aux normes (bien plus élevées) de l’ITF. D’autres parlementaires firent également explicitement référence aux salaires de l’ITF; François Goulard, alors secrétaire d’État aux transports compris. L’arrêté ministériel du 21 décembre 2005 prescrit que la rémunération de base du matelot qualifié résidant hors de France ne pouvait été inférieure à $ 620,05 pour 208 heures de travail mensuel.
Peut-être que ce manquement à la parole donnée pourrait faire comprendre au ministre "l’incompréhensible" classement du RIF comme registre de complaisance (JMM 6-10-2006, p. 7).
LE GUICHET UNIQUE: MISSION IMPOSSIBLE
Dans sa présentation détaillée du fonctionnement du RIF et de son guichet unique, Pierre Angelelli rappelle que "[…] le législateur, comme en témoignent les travaux préparatoires à l’adoption de la loi, a également souhaité que le guichet unique soit une administration de mission et qu’il assure la promotion du registre international français et l’information des usagers".
La circulaire interministérielle (Economie-Transports) du 5 mai 2006 relative au fonctionnement du guichet unique "multiplie les formules protégeant l’autonomie des services": les Douanes, l’ENIM, la direction des Aff. Mar. n’ont rien abandonné de leurs prérogatives.
"Dès lors, le guichet unique, limité dans son pouvoir de décision ou privé d’autorité pour coordonner, devient l’animateur des services", conclut Pierre Angelelli. Il "s’interroge sur les moyens conférés au guichet unique pour exercer ce qui devient une « mission impossible » consistant à « être l’interlocuteur unique et privilégié de l’usager pour toutes les formalités d’immatriculation, de francisation et de gestion du navire au sein du registre dans un souci de qualité et de rapidité du service offert(2) »".
1) Jusqu’en septembre dernier, Pierre Angelelli était directeur départemental délégué aux Affaires maritimes à Marseille. Il est aujourd’hui consultant indépendant et, entre autres, chargé de cours à l’École de marine marchande de Marseille.
2) Ce souci d’efficacité a conduit le guichet unique à se doter "très rapidement" d’un site internet.
Le 19 octobre en début d’après-midi, ce dernier était "actuellement en construction". Le site donne cependant les principaux textes de loi concernant le RIF.
102 navires au RIF
Au 21 août dernier, le RIF comptait 102 navires sur lesquels étaient embarqués 460 officiers et 580 personnels d’exécution. 80 % de ces navires venaient du TAAF; 15 % étaient des unités neuves et 5 % étaient des transferts du registre métropolitain. En nombre de navires, les deux principaux clients du RIF sont la CMA CGM et le groupe Bourbon. Une quinzaine de pétroliers de V-Ships, Greentankers, Pétromarine et Euronav ont également rejoint le RIF, note Pierre Angelelli. Ce qui “prouve” la clairvoyance de leurs clients affréteurs. En effet, certains armateurs au tramp sec comme liquide expliquaient facilement que les chartes-parties qu’ils avaient signées, interdisaient le recours à navires immatriculés dans un registre de complaisance. Il leur était donc commercialement impossible de transférer leurs navires vers ce nouveau registre français. Les chargeurs ou réceptionnaires de pétrole brut, voire de raffinés, semblent donc s’être ouverts à la modernité…
Concrètement, au vu de ces résultats, “il y a un espoir raisonnable que le cap des 200 navires soit dépassé d’ici le 31 décembre 2006, c’est-à-dire un nombre de navires équivalent à celui immatriculé au registre des TAAF” estime Pierre Angelelli.
