Quelques semaines avant la fin d’une carrière de vingt-deux ans à la tête des Fipol(1), leur administrateur Mans Jacobsson était, le 18 octobre à Paris pour faire le point sur les dossiers, Erika et Prestige, notamment. Willem Oosterveen, son successeur à partir du 1er novembre, l’accompagnait. Les représentants des Fipol n’arrivaient pas les mains vides car le 20 octobre, le fonds de 92 versait au gouvernement français, 10 M€ complémentaires au titre de l’indemnisation des dommages causés par l’Erika (19/12/1999). Ainsi, ce sinistre a coûté aux importateurs de brut installés dans des États membres du Fipol 92, un total de 127 M€; les deux premiers contributeurs étant le Japon (18 %) et l’Italie (10 %). Le gouvernement français a reçu au total 41 M€ sur une demande totale de 190 M€.
Le naufrage de l’Erika a généré environ 700 demandes d’indemnisation dont plus de la moitié venait du secteur touristique. Elles représentaient un total de 208 M€. 98,5 % ont été évaluées.
Sujet de satisfaction pour l’ancien juge suédois que fut Mans Jacobsson: à partir d’une approche théorique différente, les tribunaux français arrivent aux mêmes conclusions que le Fipol lorsqu’il s’agit de rejeter des demandes d’indemnisations peu ou mal justifiées. Cela permet de penser que le Fipol garantit une égalité de traitement à toutes les victimes d’un déversement accidentel d’hydrocarbures persistants, quelque soit l’État membre concerné.
Compte tenu des demandes d’indemnisation bien plus élevées résultant du naufrage du Prestige (13/11/2002), le Fipol a procédé aux règlements par étape dans la limite de 171,5 M€. Dans un premier temps, il a réglé 15 % des indemnisations acceptées; puis décidé de monter 30 % à conditions que le Portugal, l’Espagne et la France fournissent des engagements et garanties appropriés en cas de surpaiement par le Fipol; ce qui fut fait en mars 2006, par lettre de garantie bancaire pour l’Espagne, par exemple. Mais ces 30 % restent insuffisants, reconnaît Mans Jacobsson.
Au sujet du 3e fonds complémentaire qui porte le plafond d’indemnisation à environ 905 M€ par sinistre, l’actuel administrateur n’en recommande l’adhésion qu’aux États riches, ceux qui auraient d’importants dommages économiques à faire valoir. Les autres n’arriveraient à justifier un pareil montant.
1) Fonds d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Celui de 1971 n’est plus actif, remplacé par celui de 1992. Le plafond d’indemnisation de ce dernier ayant été sensiblement relevé grâce au 3e fonds adopté en 2003.
