La Commission européenne a autorisé le 13 octobre la prolongation d’un régime d’aide visant à soutenir le transport intermodal de conteneurs maritimes par rail en Grande-Bretagne, uniquement. Ce régime soutient le transfert de flux de trafic de marchandises de la route vers le rail. Il correspond aux objectifs de la politique des transports de la Commission, qui encourage le développement du rail et d’autres modes de transport respectueux de l’environnement pour en faire des modes de transport compétitifs susceptibles de se substituer au mode routier. Les aides concernent aussi bien les conteneurs partant à la grande exportation que ceux du cabotage.
Dénommé "Rail Environmental Benefit Procurement Scheme", ce dispositif remplacera deux régimes d’aide existants déjà approuvés par la Commission(1), et prévoit le versement de montants fixes payables rétroactivement pour chaque conteneur transporté. À cet effet, la Grande-Bretagne est divisée en 18 régions, chacune d’elle ayant son propre taux de subvention régional. En règle générale, l’aide ne dépassera pas 30 % du coût total de porte-à-porte du transport ferroviaire.
Toute entreprise, qu’elle soit ou non la propriété ou sous le contrôle de ressortissants britanniques, peut demander une aide au titre du régime si elle intervient en tant qu’exploitant ou sous-traitant d’un service ferroviaire éligible. Le budget alloué au régime d’aide s’élève à £ 20 millions (29 M€) par an, et à £ 60 millions (87 M€) au total.
La durée du régime d’aide est limitée à une période de trois ans à compter du 1er avril 2007. Avant la fin de cette période, un rapport d’évaluation sera soumis à la Commission en vue de déterminer si le régime peut éventuellement être prolongé.
La Commission estime que le régime d’aide répond à toutes les prescriptions de la législation communautaire et est donc compatible avec le bon fonctionnement du marché intérieur.
1) Le "Company Neutral Revenue Scheme" (CNRS) a été approuvé par la Commission en décembre 2003, tandis que l’"Access Grant Scheme" (TAG) a été approuvé par la Commission en juin 1993.
