Concurrence: après les conférences maritimes, la Commission s’attaque aux conférences aériennes

La Commission européenne a adopté le 2 octobre un règlement d’exemption par catégorie portant réexamen de l’exemption de l’interdiction des pratiques commerciales restrictives prévue par le traité CE (article 81); exemption dont bénéficiaient les conférences tarifaires de l’IATA pour le transport de passagers. L’exemption accordée aux conférences tarifaires pour les liaisons intracommunautaires sera supprimée à partir du 1^er janvier 2007. Le règlement exempte les conférences tarifaires relatives aux liaisons entre l’UE et les États-Unis ou l’Australie jusqu’au 30 juin 2007 et aux liaisons entre l’UE et d’autres pays tiers jusqu’au 31 octobre 2007. Les compagnies aériennes bénéficiant de l’exemption par catégorie sur les liaisons entre l’UE et les pays tiers doivent toutefois fournir à la Commission des renseignements sur l’interligne pour permettre à celle-ci d’envisager une prolongation de l’exemption sur ces liaisons au-delà des dates précitées. Le nouveau règlement mettra également fin à l’exemption par catégorie pour les conférences de l’IATA relatives à l’organisation des créneaux et des horaires.