Lancé en 2004, le programme Erocips (Réaction d’urgence à la pollution pétrolière, chimique et inerte des côtes causée par la navigation) est une initiative européenne découlant du programme Interreg IIIB Espace Atlantique et qui englobe quatre pays et une quinzaine d’institutions. Une centaine de participants, français, espagnols, anglais et portugais, représentant les régions et les organismes de lutte contre la pollution, se sont retrouvés à Bordeaux. Au cours de ces deux journées de travail, les membres de l’Erocips ont fait le point sur leurs travaux et ont ébauché d’éventuels prolongements, le programme prenant fin en 2007.
Les différents systèmes de planification d’urgence des quatre pays ont été largement présentés et comparés. À côté des systèmes nationaux, comme le dispositif "Mer propre" mis en place au Portugal dès 1993, la Maritime and Coastguard Agency (MCA) au Royaume-Uni, les plans Polmar et Orsec pour la France, ou le Sasemar, (la société nationale espagnole chargée du sauvetage en mer et de la lutte antipollution), des pratiques décentralisées tendent à se développer. L’un des défis à relever est que les différents organismes et plans de lutte antipollution ne se concurrencent pas, mais se complètent.
UNE NÉCESSAIRE COMPLÉMENTARITÉ
Ainsi, Kevin Colcomb, de la MCA, a expliqué comment le groupe "environnement", chargé de chapeauter les grosses opérations de réaction à une pollution s’appuie sur un réseau de 90 groupes régionaux. Ces groupes, qui se réunissent une à deux fois par an, étudient divers scénarios de pollution et permettent aux interlocuteurs de la chaîne de réaction de prendre contact et de se connaître. De même, Marc Lallemand du Cedre (Centre de documentation de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux) a détaillé le fonctionnement du plan infra Polmar, un plan d’intervention à l’échelle communale et intercommunale. Récemment mis en place, il prend en compte le degré de gravité de pollution pour déterminer quelle instance doit y réagir. Ainsi, les communes ou communautés de communes sont concernées par les pollutions de faible ampleur, les préfets de département pour les accidents plus importants et enfin une réaction nationale est sollicitée en cas de pollution majeure, avec un appui des communes.
La nécessaire complémentarité entre les différents niveaux de réaction a régulièrement été mise en valeur au cours du colloque. Ainsi, le directeur du Cedre, Michel Girin, a tenu à rappeler que lors de la catastrophe du Prestige en 2002, le préfet du Finistère, constatant que la pollution touchait la côte de manière très inégale, a préféré ne pas déclencher de plan Polmar et faire appel directement aux communes les plus concernées. Du côté espagnol, on a souligné que lors de cette même catastrophe, les navires de pêche venus à la rescousse d’unités pourvues de tout le matériel de lutte contre la pollution ont été particulièrement efficaces, en procédant à une dépollution manuelle, alors que le fioul qui avait tendance à se figer empêchait le fonctionnement des pompes.
Outre la nécessité d’une bonne communication entre les différents niveaux d’intervention et les institutions concernées (l’accent a également été mis sur les efforts à faire pour une meilleure collaboration entre les instances terrestres et maritimes, notamment en France), les différents intervenants ont insisté sur le besoin d’un entraînement régulier aux situations de crise. Dans ce domaine, la transnationalité a son rôle à jouer, surtout avec le développement des accords d’assistance mutuelle. Ainsi, l’exercice Pollux (voir p. 6), qui a eu lieu au printemps dernier en impliquant conjointement la France, l’Espagne, l’Italie et Monaco a été largement salué. Christophe Rousseau du Cedre a souligné l’importance d’être "intellectuellement prêt", même si les situations de crise ne se passent jamais comme on a prévu. Et de citer le navire néerlandais Arca, qui a récupéré à lui seul lors de l’Erika, la moitié du fioul ramassé, non grâce à une supériorité technique, mais parce que ses équipes procèdent à des entraînements hebdomadaires.
ACCÉLÉRER LES PROCÉDURES DE DÉDOMMAGEMENT
Tout au long de ces deux journées de travail, l’accent a été mis sur la nécessité de recueillir et d’archiver le plus de données possible pendant la crise. Ce travail a une double utilité: aider à mieux gérer les prochains sinistres et préparer sans plus tarder les procédures de demande de dédommagement. À ce sujet, Kevin Colcomb a annoncé que le Royaume-Uni avait entamé des démarches pour mettre en place à l’échelle de l’Europe un atelier d’évaluation des dégâts et des dépenses engagées.
En ce qui concerne les dédommagements, invité aux côtés de José Maura, un des responsables du Fipol, Yann Rabuteau a fait un point sur les recours juridiques à la disposition des victimes. Ce juriste consultant a précisé que d’autres voies juridiques que le recours au CLC/Fipol (de droit commun, supranational) étaient prévues par la loi. En effet, il est également possible de faire appel à un juge pénal si l’accident provoquant la marée noire a été causé "avec intention" ou "témérairement et avec conscience"de la part de ses responsables. Une autre voie juridique, relevant elle des tribunaux administratifs, concerne les "contraventions de grande voirie", exclusives au droit français.
Les participants se sont quittés en évoquant les chantiers d’avenir. À ce propos, François Desrentes, de la commission Arc Atlantique, a rappelé que le Livre vert publié cet été par la Commission européenne intégrait la dimension maritime dans l’identité de l’Europe et a soulevé l’importance grandissante qu’allaient jouer les changements climatiques dans les planifications et dispositions européennes.
Optimiser la lutte antipollution
Les outils opérationnels permettant de régir plus vite ont aussi été largement abordés. Duarte Filipe, de la société Hidromod, menant les plans d’urgence portugais, a présenté l’outil informatique utilisé au Portugal et au Brésil pour définir un seuil d’urgence en cas d’accident. Un indice prend en compte la sévérité du dommage, la fréquence des accidents, la sensibilité côtière et l’importance socio-économique de la zone touchée. Un système complémentaire de prévision de déversement du pétrole permet de savoir comment il est nécessaire de réagir et où placer les barrières antipollution. L’Espagnol Météo Galicia a également développé un système de modélisation hydrodynamique (prévoyant l’amplitude et la direction des vagues) permettant d’optimiser la lutte antipollution. Ce système a été inauguré d’une manière improvisée lors du Prestige pour s’affiner et être véritablement opérationnel depuis deux mois. Dans ce domaine encore, l’échange d’information transnational s’avère primordial et les systèmes mis en place sont compatibles, complémentaires et disponibles sur le internet.
